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- Publications de la Banque centrale européenne
Proposition pour la mise en place d’un Fonds de stabilité financière au Luxembourg, englobant le Système de garantie des dépôts et le Fonds de résolution de défaillances bancaires
Papier de réflexion interne sur la stabilité financière macro-prudentielle
Proposition pour la mise en place d’un Fonds de stabilité financière au Luxembourg, englobant le Système de garantie des dépôts et le Fonds de résolution de défaillances bancaires (.pdf)
Annexe 1: Détermination des contributions fondées sur le risque
Annexe 2: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (COM(2010)368 final)
Annexe 3: Rapport de la commission au Parlement européen et au conseil sur le réexamen de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (COM(2010)369/2)
Annexe 4: Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) Core principles for effective deposit insurance systems, June 2009
Annexe 5: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne relative aux fonds de résolution des défaillances bancaires (COM(2010)254 final)
