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Circulaires de la Banque centrale du Luxembourg
Depuis sa création, la Banque centrale du Luxembourg a adopté des circulaires en spécifiant leurs destinataires. Les circulaires de la Banque centrale du Luxembourg sont publiées sur la présente page internet.
| Année 2021 |
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Circulaire BCL 2021/244 du 10 février 2021 |
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Circulaire BCL 2021/243 du 10 février 2021 |
| Année 2019 |
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Circulaire BCL 2019/242 du 28 janvier 2019 |
| Année 2018 |
| Circulaire 2018/241 du 18 mai 2018 Objet : Introduction d'une collecte statistique auprès des fonds d’investissement alternatifs non réglementés Destinataires : tous les fonds d’investissement alternatifs non réglementés |
| Année 2017 |
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| Circulaire 2017/240 du 21 avril 2017 Objet : Introduction d'une collecte granulaire sur le crédit et le risque crédit Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2015 |
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| Circulaire 2015/239 du 9 novembre 2015 Objet : Introduction d'une collecte statistique auprès des sociétés d’assurance Destinataires : toutes les sociétés d'assurance |
| Circulaire 2015/238 du 12 janvier 2015 Objet : Introduction d’une collecte d’informations sur les opérations libellées en renminbis Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2014 |
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| Circulaire 2014/237 du 28 mai 2014 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des fonds d'investissement monétaires et non monétaires Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois et à toutes les sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR) |
| Circulaire 2014/236 du 25 avril 2014 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des véhicules de titrisation Destinataires : tous les véhicules de titrisation luxembourgeois |
| Circulaire 2014/235 du 20 janvier 2014 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des établissements de crédit Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2013 |
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| Circulaire 2013/234 du 20 juin 2013 Objet : Introduction d'une collecte d'informations quotidiennes sur les dépôts auprès des établissements de crédit Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2013/233 du 20 juin 2013 Objet : Reporting titre par titre - Détention de titres pour compte de tiers non résidents Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2013/232 du 20 juin 2013 Objet : Introduction d'un reporting titre par titre Destinataires : tous les véhicules de titrisation luxembourgeois |
| Circulaire 2013/231 du 28 mars 2013 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires et des OPC non monétaires Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois |
| Année 2012 |
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| Circulaire 2012/230 du 29 juin 2012 Objet : Les prêts en devises Destinataires : tous les établissements de crédit, entreprises d’investissement et professionnels effectuant des opérations de prêt |
| Circulaire 2012/229 du 29 juin 2012 Objet : Le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2011 |
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| Circulaire 2011/228 du 3 octobre 2011 Objet : Modification de la collecte statistique Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2009 |
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| Circulaire 2009/227 du 22 juillet 2009 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois |
| Circulaire 2009/226 du 10 juillet 2009 Objet : Abrogation de la circulaire BCL 2008/222 du 9 octobre 2008 et changements à la circulaire BCL 2008/221 du 8 octobre 2008 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2009/225 du 8 juin 2009 Objet : Modification de la collecte statistique auprès des établissements de crédit Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2009/224 du 8 juin 2009 Objet : Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation Destinataires : tous les véhicules de titrisation |
| Circulaire 2009/223 du 20 mai 2009 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Année 2008 |
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| Circulaire 2008/222 du 9 octobre 2008 - CIRCULAIRE ABROGEE Objet : Sursis de paiement – Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2008/221 du 8 octobre 2008 – CIRCULAIRE ABROGEE Objet : Sursis de paiement - Landsbanki Luxembourg S.A. et Glitnir Bank Luxembourg S.A. Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2008/220 du 5 septembre 2008 Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie - Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2008/219 du 5 septembre 2008 Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2008/218 du 5 septembre 2008 Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie Destinataires : tous les organismes de placement collectif |
| Circulaire 2008/217 du 21 avril 2008 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Année 2007 |
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| Circulaire 2007/216 du 28 décembre 2007 Objet : Transmission des données statistiques par voie de télécommunication Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2007/215 du 13 décembre 2007 Objet : Modification des conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2007/214 16 novembre 2007 Objet : Modification des conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2007/213 du 7 novembre 2007 Objet : Collecte Balance des paiements - Nouveau module de collecte titre par titre pour les investissements de portefeuille Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2007/212 du 29 octobre 2007 Objet : Mise à jour des instructions pour la collecte statistique de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2007/211 du 15 octobre 2007 Objet : Nouvelle collecte statistique auprès des OPC non monétaires - Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois |
| Circulaire 2007/210 du 16 octobre 2007 Objet : Collecte Balance des paiements - Modification des instructions Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications |
| Circulaire 2007/209 du 8 octobre 2007 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg en 2008 Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois |
| Circulaire 2007/208 du 8 octobre 2007 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2008 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2007/207 du 1er octobre 2007 Objet : Modifications des conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2007/206 du 20 août 2007 Objet : Adoption par Chypre et Malte de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2008 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2007/205 du 20 août 2007 Objet : Adoption de l'euro par Chypre et Malte Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2007/204 du 20 août 2007 Objet : Adoption de l'euro par Chypre et Malte Destinataires : tous les OPC monétaires |
| Circulaire 2007/203 du 2 mai 2007 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Lettre-circulaire n°1 du 9 mars 2007 Objet : Recensement du marché global des changes et des produits dérivés - printemps 2007 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 2006 |
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| Circulaire 2006/202 du 19 décembre 2006 Objet : Collecte Balance des paiements - Date de mise en place du module de collecte pour les investissements de portefeuille - Modification de la circulaire BCL 2006/196 Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications |
| Circulaire 2006/201 du 25 octobre 2006 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg en 2007 Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois |
| Circulaire 2006/200 du 25 octobre 2006 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2007 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2006/199 du 7 août 2006 Objet : Adoption de l'euro par la Slovénie Destinataires : tous les OPC monétaires |
| Circulaire 2006/198 du 7 août 2006 Objet : Adoption de l'euro par la Slovénie Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2006/197 du 7 août 2006 Objet : Adoption par la Slovénie de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2007 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2006/196 du 14 juillet 2006 Objet : Collecte Balance des paiements - Nouveau module de collecte pour les investissements de portefeuille Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications |
| Circulaire 2006/195 du 2 mai 2006 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2006/194 du 18 avril 2006 Objet : Modification des Conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2006/193 du 21 mars 2006 Objet : Modification des Conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Année 2005 |
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| Circulaire 2005/192 du 19 octobre 2005 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2006 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2005/191 du 19 octobre 2005 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois |
| Circulaire 2005/190 du 11 juillet 2005 Objet : Collecte des données balance des paiements : Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d'intérêts. Traitement particulier en matière de balance des paiements Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2005/189 du 13 mai 2005 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2005/188 du 13 mai 2005 Objet : Modification des conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Année 2004 |
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| Circulaire 2004/187 du 5 novembre 2004 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2005 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2004/186 du 5 novembre 2004 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois |
| Circulaire 2004/185 du 10 mai 2004 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2004/184 du 5 mars 2004 Objet : Modification des conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Année 2003 |
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| Circulaire 2003/183 du 19 décembre 2003 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL Destinataires : tous les OPC |
| Circulaire 2003/182 du 19 décembre 2003 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2003/181 du 17 novembre 2003 Objet : Modification du système de réserves obligatoires Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2003/180 du 11 juin 2003 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2003/179 du 8 mai 2003 - CIRCULAIRE ABROGEE Objet : Obligations de retrait et de transmission de signes monétaires en euros faux ou présumés tels Destinataires : tous les établissements de crédit, aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications et aux établissements participants à la manipulation et à la délivrance au public de signes monétaires |
| Année 2002 |
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| Circulaire 2002/178 du 20 décembre 2002 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL Destinataires : tous les OPC luxembourgeois |
| Circulaire 2002/177 du 20 décembre 2002 Objet : Liste de codes-pays pour les déclarations statistiques du répertoire de la balance des paiements et du rapport statistique trimestriel S2.5 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2002/176 du 20 décembre 2002 Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2002/175 du 17 juillet 2002 Objet : Nouvelle collecte de données statistiques en vue de l'"UEM Tableau S1.4: "Ajustements liés aux effets de valorisation" Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2002/174 du 17 juillet 2002 Objet : Modification de la collecte statistique relative aux taux d'intérêt Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2002/173 du 3 juillet 2002 Objet : Modification des Conditions générales de la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2002/172 du 28 juin 2002 Objet : Protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres contre le crime et le terrorisme Destinataires : opérateurs et agents techniques de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
| Circulaire 2002/171 du 5 juin 2002 Objet : Modification des tableaux S1.3 "Bilan statistique mensuel des OPC", S2.10 "Ventilation par pays", S2.11 "Ventilation par devises" et S2.12 " Détail sur les titres détenus par les OPC" Destinataires : tous les OPC luxembourgeois |
| Circulaire 2002/170 du 5 juin 2002 Objet : Modification des tableaux S1.1 "Bilan statistique mensuel" et S2.5 "Bilan statistique trimestriel" et abolition des tableaux S1.2 "Bilan statistique mensuel simplifié" et S2.6 "Détail des créances sur la clientèle" Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2002/169 du 30 mai 2002 Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (services des comptes chèques postaux) |
| Année 2001 |
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| Circulaire 2001/168 du 5 décembre 2001 Objet : Politique et procédures en matière de surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg Destinataires : tous les opérateurs et agents techniques de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres |
| Circulaire 2001/167 du 19 novembre 2001 Objet : Dates de remise des rapports statistiques mensuels à la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2001/166 du 5 juillet 2001 Objet : Instructions concernant les modifications de la collecte de données relative à la balance des paiements Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux) |
| Circulaire 2001/165 du 5 mai 2001 Objet : Reprise des activités de l'Institut belgo-luxembourgeois du change par la BCL et le STATEC Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications |
| Circulaire 2001/164 du 28 mars 2001 Objet : Recensement du marché global des changes et des produits dérivés - printemps 2001 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2001/163 du 23 février 2001 Objet : La surveillance par la Banque centrale des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg Destinataires : tous les opérateurs de systèmes de paiement et de systèmes de règlement des opératimns sur titres |
| Année 2000 |
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| Circulaire 2000/162 du 13 novembre 2000 Objet : Adhésion de la Grèce à l'Union économique et monétaire Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2000/161 du 13 novembre 2000 Objet : Dates de remise des rapports statistiques mensuels à la BCL Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2000/160 du 13 novembre 2000 Objet : Adhésion de la Grèce à l'Union économique et monétaire Destinataires : tous les OPC monétaires |
| Circulaire 2000/159 du 11 août 2000 Objet : Application de quotités de valorisation de titres applicables aux titres éligibles - Eligiblité des créances privées néerlandaises (Dutch private claims) Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 2000/158 du 25 février 2000 Objet : Modification des tableaux statistiques S 1.1 "Bilan statistique mensuel" et S 1.2 "Bilan statistique mensuel simplifié" Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 1999 |
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| Circulaire 1999/157 du 17 décembre 1999 Objet : Révision du pourcentage de déduction uniforme de la base de reserve Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Année 1998 |
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| Circulaire 1998/156 du 21 décembre 1998 Objet : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31.12.1998 Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 1998/155 du 9 décembre 1998 Objet : Rappel des obligations en matière de réserves obligatoires |
| Circulaire 1998/154 du 9 décembre 1998 - RELÈVE DES MISSIONS DORÉNAVANT ASSURÉES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF) Objet : Calcul par la BCL du montant des dépôts garantis |
| Circulaire 1998/153 du 24 novembre 1998 - RELÈVE DES MISSIONS DORÉNAVANT ASSURÉES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF) Objet : Complément à la circulaire IML 94/112 relative à la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment |
| Circulaire 1998/152 du 6 novembre 1998 Objet : Introduction d'un système de réserves obligatoires Destinataires : tous les établissements de crédit |
| Circulaire 1998/151 du 24 septembre 1998 Objet : Aspects comptables du basculement vers l'euro |
| Circulaire 1998/150 du 24 août 1998 Objet : Gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie |
