La Banque centrale du Luxembourg et la place financière - Yves Mersch

à l'occasion de la Remise des prix en sciences économiques 1999 à la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg

Luxembourg, 6 juillet 1999

Seule la parole prononcée fait foi.

Mesdames, Messieurs,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour cette invitation. Comme vous l'avez certainement remarqué, nous sommes vivement intéressés par tous les événements ayant trait aux sciences économiques et commerciales.

Dans cet exposé, je vous parlerai principalement de la Banque centrale du Luxembourg dans le contexte de la place financière luxembourgeoise. Cependant, je me permets d'entamer mon exposé en rappelant brièvement le pourquoi d'une monnaie unique européenne.

L'introduction de l'euro s'inscrit dans la volonté de compléter et de renforcer le marché unique déjà caractérisé par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des particuliers.

L'instauration d'une monnaie unique, en sus de sa portée politique, vise des objectifs économiques fondamentaux simples que nous allons expliquer brièvement par la suite: la transparence des prix, les économies de change ainsi que les atouts d'une monnaie internationale.

La transparence des prix est un des points les plus perceptibles. En effet il est difficile de comparer, lors d'une transaction, les prix d'un pays à l'autre, puisqu'ils peuvent varier quotidiennement les uns par rapport aux autres en fonction de l'évolution des taux de change. Avec l'introduction de l'euro, cet aléa disparaît pour les pays faisant partie de la zone euro. Que l'on achète un bien au Luxembourg ou dans tout autre pays ayant adopté la monnaie unique, les prix sont exprimés dans la même unité, l'euro, et sont donc aisément comparables. Cette nouvelle transparence ainsi créée est susceptible d'activer la concurrence entre les entreprises et, en conséquence, de favoriser une tendance à la baisse des prix.

Deuxièmement, les acteurs économiques assistent à des économies de change. Comme l'euro est utilisé dans l'ensemble des pays ayant adopté la monnaie unique, les acteurs économiques épargnent les commissions de change, les cours acheteurs et vendeurs étant alors égaux. Le phénomène est bénéfique aussi bien pour le particulier que pour les entreprises. L'introduction de l'euro permet, en sus, aux entreprises d'échapper aux frais de couverture du risque de change. Avec l'euro, ce risque disparaît et les entreprises n'ont par conséquent plus besoin de se couvrir en ayant recours à des instruments financiers spécialement conçus à cet effet, tels que les options et les futures. La rentabilité de certains projets devient donc moins aléatoire et les investissements s'en trouvent dynamisés.

En ce qui concerne l'avenir de l'euro, il y a un consensus pour dire qu'il deviendra une monnaie internationale, aussi bien au niveau commercial qu'au niveau financier. Dans le commerce international, environ la moitié des échanges mondiaux s'effectuent en dollar alors que les Etats-Unis ne représentent qu'environ 15% du commerce mondial. Le basculement progressif du dollar vers l'euro comme devise de facturation dans les contrats internationaux permet aux entreprises européennes de régler leurs échanges de façon croissante dans leur propre monnaie ce qui élimine la contrainte de risque de change. D'autres aspects ont trait à l'utilisation de l'euro en tant que devise de réserve ainsi qu'à l'intérêt accru sur les marchés financiers pour les nouveaux produits libellés en euros.

La mise en place de l'Union économique et monétaire a eu pour conséquence d'entraîner des adaptations en matière institutionnelle, particulièrement marquées au Luxembourg engendrant des modifications statutaires ayant trait à l'Institut Monétaire Luxembourgeois (IML). Tous les Etats membres ont dû adapter leur législation aux exigences de la réalisation de l'UEM. La législation luxembourgeoise en la matière consistait dans la loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire et dans la loi du 20 mai 1983 qui a créé l'Institut Monétaire Luxembourgeois. Les Statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) précisent dans leur premier article que "L'Institut Monétaire Luxembourgeois est la banque centrale du Luxembourg". Le passage à l'UEM signifiait la transformation progressive d'une autorité monétaire virtuelle" en une banque centrale analogue aux autres banques centrales nationales, membres du SEBC sous l'égide de la BCE.

L'Institut Monétaire Luxembourgeois n'a jamais joué le rôle d'une véritable banque centrale, le Luxembourg bénéficiant de ces services par le truchement de la succursale de la Banque nationale de Belgique installée dans le Grand-Duché du Luxembourg, dans le cadre de l'association monétaire greffée sur l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL). Les missions de l'IML se résumaient aux points suivants:

• émettre des signes monétaires et gérer leur circulation,

• promouvoir la stabilité de la monnaie et veiller à cet effet au bon fonctionnement des marchés financiers,

• exécuter des obligations et exercer des droits résultant d'accords internationaux dans le domaine monétaire et financier,

• exercer la surveillance du secteur financier.

Avec la mise en place du Système européen de banques centrales, au 1er juin 1998, et en application du Traité de Maastricht, le Luxembourg s'est doté d'une banque centrale nationale (BCN) indépendante. En effet, dans ses articles 107 et 108, le Traité de Maastricht insiste respectivement sur l'indépendance de chaque banque centrale nationale par rapport à tout pouvoir politique et sur la compatibilité de chaque législation nationale avec ce principe au plus tard avec l'instauration du Système européen de banques centrales. L'indépendance des banque centrales est essentielle pour la crédibilité de l'UEM. La Banque centrale du Luxembourg, qui joue un rôle de banque centrale à part entière, fait unique dans l'histoire de notre pays, est ainsi née le même jour que la Banque centrale européenne. A ce moment, l'IML, principalement actif dans le domaine prudentiel, a fini d'exister.

Par le truchement de la banque centrale, le Luxembourg gagne ainsi en souveraineté monétaire en participant au Système européen de banques centrales. En ayant une voix parmi dix-sept au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, conseil qui définit les orientations et les décisions à prendre en matière de politique monétaire au niveau de la zone euro, le Grand-Duché est à pied d'égalité avec les autres pays partcipant à l'Union économique et monétaire.

La dernière évolution à laquelle nous venons d'assister est la séparation de l'activité de surveillance de l'activité de banque centrale stricto sensu. L'indépendance qu'une banque centrale doit posséder en matière monétaire est considérée comme incompatible avec le statut administratif d'une autorité de surveillance prudentielle qui exerce ses activités sous la tutelle hiérarchique du ministre ayant dans ses attributions le secteur financier. Le gouvernement a remédié à cette situation par deux nouvelles lois: la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ainsi que la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

La CSSF reprend et exerce toutes les compétences que les textes légaux avaient conférés à la Banque centrale du Luxembourg dans le domaine de la surveillance prudentielle ainsi qu'au Commissariat aux Bourses dont elle prend la succession juridique. Le champ d'application du contrôle englobe les établissements de crédit, les autres professionnels du secteur financier, les OPC, les bourses, ainsi que les marchés financiers.

Dans les Etats disposant d'un organisme de contrôle du secteur bancaire distinct de la banque centrale, une collaboration entre les deux autorités s'avère utile. D'une part la banque centrale peut fournir à l'autorité de surveillance les informations macroprudentielles nécessaires à cette dernière pour comprendre et évaluer les développements des systèmes bancaires et financiers. D'autre part, la banque centrale, de par sa présence comme acteur dans le marché, peut être une source d'informations utile sur la condition financière d'agents individuels du marché. Inversément, l'autorité de surveillance peut disposer d'informations utiles à la banque centrale pour l'exécution de sa mission dans le domaine de la politique monétaire. Dans ce contexte, l'article 105 du Traité impose au SEBC et aux banques centrales nationales une obligation de fournir leur contribution à la surveillance et à la stabilité du système financier. Le gouvernement luxembourgeois n'a cependant pas prévu une obligation légale de coopération et d'échange mutuel d'informations entre la CSSF et la BCL.

La mission principale de la BCL est de participer à l'exécution des missions du SEBC, dont elle fait partie intégrante, dans la recherche de ses objectifs. Les objectifs et les missions du SEBC sont abordés dans l'article 105 du même Traité sur l'Union européenne. L'objectif principal du SEBC, comme le souligne le premier paragraphe du dit article, est de maintenir la stabilité des prix. Néanmoins, alors qu'on a souvent tendance à en faire le seul et unique but du SEBC, le même paragraphe précise également que, sans préjudice de l'objectif principal, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté. La finalité de ce second objectif est la contribution à la réalisation des objectifs de la Communauté:

• la promotion d'un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté,

• une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement,

• un haut degré de convergence des performances économiques,

• un niveau d'emploi et de protection élevé,

• le relèvement du niveau de la qualité de vie,

• la cohésion économique et sociale,

• la solidarité entre les Etats membres.

L'article 105 énumère les missions fondamentales du SEBC, qui sont au nombre de quatre:

• définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de la Communauté,

• conduire les opérations de change,

• définir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres,

• promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

La mise en place de la Banque centrale du Luxembourg en tant que part entière opérant au sein du SEBC s'est ainsi accompagnée de la mise en place d'une série d'instruments parmi lesquels un système de paiement national ainsi que les instruments de la politique monétaire de la zone euro. Dans le cadre de l'exécution de ses missions au sein du SEBC, la BCL assure la mise en oeuvre de ces instruments sur la place financière du Luxembourg.

Afin de faciliter la gestion de la politique monétaire unique menée par la BCE dès le début de la phase III, les différentes banques centrales nationales ont, dès 1995, décidé de mettre en place un système qui puisse optimiser les paiements transfrontaliers de montants importants en euros. La résultante de cette réflexion a été la naissance du système baptisé "TARGET". Derrière cet acronyme anglais se cache le nom "Trans-european Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System". Le terme français, non moins technique, est "transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel". Il s'agit en fait d'un moyen interbancaire de paiement qui favorise l'intégration des marchés monétaires et, par la même occasion, la gestion de la politique monétaire unique. Tous les paiements liés à la politique monétaire passent obligatoirement par ce système. Le but de ce système est de réaliser des transferts transfrontaliers de façon efficace et rapide (en temps réel, c'est-à-dire immédiat) comme si cela se passait à un niveau national.

Le 1er janvier 1999 était la date butoir pour la mise en place du TARGET. Elément constitutif du cadre opérationnel de la politique monétaire commune, TARGET poursuit donc principalement les objectifs suivants:

• constituer un support aux opérations de politique monétaire effectuées au sein du SEBC,

• contribuer à la réduction des risques systémiques dans les systèmes de paiement,

• augmenter l'efficience des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

TARGET n'est pas seulement un outil utilisé pour des paiements internationaux. Il relie des systèmes de règlement brut en temps réel nationaux RTGS (Real-Time Gross Settlement), qui existaient déjà dans la plupart des pays participant à l'UEM. Dans la mesure où le Luxembourg ne disposait pas encore d'un RTGS national, des travaux considérables ont été nécessaires pour l'élaboration d'un tel système opérationnel: d'une part l'implémentation d'un RTGS au niveau national et d'autre part le raccordement de ce RTGS au réseau TARGET. Cette connexion (INTERLINKING) s'opère à travers un réseau de communication qui utilise des formats et des procédures communs lors de l'échange de messages de paiement.

Dans la perspective de l'UEM et en vue d'avoir des systèmes de paiement opérationnels au 1er janvier 1999, un Groupement d'Intérêt Economique (RTGS-L Gie) avait déjà été créé à la fin de l'année 1996. L'objet de ce groupement, fondé conjointement par l'Insitut monétaire luxembourgeois et 11 établissements de crédit de la place financière luxembourgeoise, était la mise en exploitation d'un système de règlement brut en temps réel appelé LIPS-Gross (Luxembourg Interbank Payment System).

Après finalisation des travaux préparatifs vers la mi-décembre 1998, Target est opérationnel depuis le 4 janvier 1999. L'entrée en fonction du système TARGET a été un franc succès puisque des transactions pour une valeur moyenne de 1 000 milliards d'euro sont chaque jour véhiculés.

Le système de règlement-titres constitue le deuxième grand projet réalisé sur la place financière dans le cadre des systèmes de paiement. Elément complémentaire à TARGET dans l'exécution des opérations de crédit et dans l'intégration du marché monétaire européen, le système de règlement-titres vise principalement à protéger les banques centrales faisant partie du SEBC contre tout risque de crédit. Au sein de chaque pays de l'Union européenne, un dépositaire central de titres a été désigné. Au Luxembourg, le dépositaire central est Cedelbank Luxembourg.

Comme déjà évoqué plus tôt, venons-en maintenant aux instruments de politique monétaire de la zone euro, dont la Banque centrale du Luxembourg assure la mise en oeuvre sur la place financière luxembourgeoise.

Afin que le SEBC puisse atteindre l'objectif de la stabilité monétaire, certains instruments ont été développés. Ils se divisent en trois grandes catégories: les opérations d'open market, les facilités permanentes ainsi que les réserves obligatoires.

Sans vouloir entrer trop dans le détail, les opérations d'open market ont trois finalités:

Premièrement: piloter les taux d'intérêt,

Deuxièmement: gérer la liquidité,

Troisièmement: émettre un signal quant à l'orientation de la politique monétaire.

Les opérations d'open market regroupent quatre types d'instruments. Tout d'abord les deux plus importants qui sont les opérations principales de refinancement, de fréquence hebdomadaire et ayant une échéance de 2 semaines, ainsi que les opérations de refinancement à plus long terme, de fréquence mensuelle et de maturité trimestrielle. A ces deux catégories s'ajoutent les opérations de réglage fin ainsi que les opérations structurelles.

Les opérations principales de refinancement, appliquées de façon décentralisée par les BCN, se font de façon régulière et jouent ainsi un rôle essentiel dans la poursuite des objectifs du SEBC. Comme leur nom l'indique, les opérations en question assurent la majeure partie du refinancement du secteur financier et constituent un facteur capital dans le pilotage des taux d'intérêt et dans le signalement de l'orientation de la politique monétaire adoptée.

La deuxième série d'instruments à la disposition du SEBC est constituée par les facilités permanentes dont le rôle est le suivant:

• permettre l'apport et le retrait de liquidités au jour le jour,

• indiquer l'orientation générale de la politique monétaire,

• encadrer les taux du marché au jour le jour.

A cet effet, il existe deux types de facilités permanentes: la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt marginal. Ces deux instruments constituent respectivement le plafond de 3,5% ainsi que le plancher de 1,5% du corridor au sein duquel se meut le taux d'intérêt au jour le jour. Dans ce cadre, il convient de noter que, depuis début janvier, le marché a vu la naissance de l'Eonia, taux au jour le jour de la zone euro.

Par le biais de la facilité de prêt marginal, les contreparties de la place financière reçoivent des liquidités au jour le jour par la BCL contre la livraison d'actifs éligibles. Les avances se font à 24 heures et sur la base d'un taux prédéterminé qui est de 3,5% actuellement. Ainsi, les besoins temporaires des contreparties peuvent être satisfaits. Les contreparties sur la place financière du Luxembourg ont accès à tout moment à cette facilité auprès de la BCL. Le taux appliqué à la facilité de prêt marginal constitue le taux plafond du taux du marché au jour le jour.

En tant que symétrique de la facilité traitée précédemment, la facilité de dépôt permet aux contreparties de placer leurs excédents de liquidités auprès du SEBC. Tout comme pour la facilité de prêt marginal, les opérations se font à 24 heures et à un taux préétabli de 1,5% actuellement. Le taux appliqué aux liquidités déposées constitue le taux plancher du taux du marché au jour le jour. L'accès à cette facilité est permanent auprès de la BCN concernée.

Le troisième instrument dont la BCL assure la mise en oeuvre sur la place financière, enfin, concerne les réserves obligatoires. La finalité des réserves obligatoires est de:

• favoriser la stabilisation des taux d'intérêt sur le marché monétaire,

• créer ou amplifier un déficit structurel de liquidités.

Ces réserves, dont les modalités d'application sont homogènes au sein de la zone euro, sont constituées sur les comptes ouverts dans les livres des banques centrales nationales. Les établissements soumis au système sont répertoriés sur une liste étant à la disposition du public. Ces réserves, dont la constitution se fait en moyenne et dont la rémunération se fait au taux des opérations principales de refinancement, de 2,5% actuellement, sont calculées sur base d'une assiette bilantaire à laquelle s'applique un taux, actuellement de 2%. Les assujettis ont la possibilité de déduire un montant forfaitaire de EUR 100.000 sur le montant calculé.

En cas de manquement aux obligations imposées par le système, la BCE peut appliquer des sanctions soit sous forme de pénalités, soit sous forme de dépôts non rémunérés. Un autre moyen de pression possible est de suspendre l'accès aux opérations d'open-market et aux facilités permanentes aux contreparties en tort.

Pendant ce discours j'ai attiré votre attention sur quelques grands changements intervenus suite à l'avènement de la 3ème étape de l'UEM et dont la BCL a assuré l'application sur la place financière. Ces développements soulignent l'importance de la présence de la Banque centrale du Luxembourg sur la place financière afin d'assurer la mise en oeuvre efficace de la politique monétaire commune.

Je vous remercie pour votre attention.

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