Stab fin

Union bancaire

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  1. Mécanisme de surveillance unique (MSU)
    La Banque centrale européenne (BCE) s’est vu confier la mission exclusive de surveiller les banques dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique par le règlement (UE) du Conseil n° 1024/2013 du 15 octobre 2013, conformément à l’article 127, paragraphe 6, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.(...)
  2. Mécanisme de résolution unique (MRU)
    Le règlement (UE) n°806/2014 établissant le MRU dans le cadre de l’Union bancaire est entré en vigueur le 19 août 2014 (Règlement MRU).(...)
  3. Système européen d'assurance des dépôts (SEAD)
    L’objectif de la directive 2014/49/UE est l’indemnisation rapide des titulaires de comptes bancaires en cas de défaillance de leur banque.(...)