La BCL dans l’Eurosystème

Conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCL est partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC) tout comme les banques centrales nationales des autres pays de l’Union européenne (UE) et la BCE. Le capital de la BCE est intégralement détenu par les BCN des Etats membres de l’UE.

Comme tous les Etats membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, il est nécessaire de faire la distinction entre le SEBC et l’Eurosystème, ce dernier rassemblant la BCE et les banques centrales nationales des pays ayant adopté l'euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Grèce, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie). Le principal objectif de l'Eurosystème, comme du SEBC, est le maintien de la stabilité des prix. A cet effet, une politique monétaire unique est mise en œuvre dans la zone euro. Dès que tous les pays de l’UE auront adopté l’euro, l’Eurosystème et le SEBC se confondront.

L’organe de décision de l’Eurosystème : le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs comprend les gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro, et les six membres du Directoire de la Banque centrale européenne. Celui-ci comprend le Président et le Vice-Président de la BCE et quatre autres membres, tous nommés d’un commun accord par le Conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE), statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil ECOFIN (réunion des ministres des finances des Etats membres de l’UE) et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs.

Le Conseil des gouverneurs est chargé d’arrêter les orientations et de prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs se réunit en principe deux fois par mois, au siège de la BCE, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Une réunion sur trois est consacrée à l’analyse des évolutions économiques et monétaires et aux décisions de politique monétaire, tandis que les deux autres réunions examinent les questions relatives aux autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. Si nécessaire, le Conseil des gouverneurs peut aussi se réunir et prendre des décisions par voie de téléconférence.

Au Conseil des gouverneurs, les membres siègent en leur capacité personnelle et ne représentent ni leur pays, ni leur institution d'origine. Les décisions sont normalement prises par consensus.

Des comités aident à la préparation ou à la mise en œuvre des décisions du Conseil des gouverneurs. Ils se composent d’experts de chaque banque centrale de l’Eurosystème, ou dans certains cas, du SEBC. Ces comités se réunissent plusieurs fois par an et mettent en œuvre les missions définies par leur mandat. Les comités transmettent le résultat de leurs travaux au Conseil des gouverneurs via le Directoire.

Le principe de décentralisation

Conformément au principe de décentralisation, les décisions qui sont prises par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne sont mises en œuvre dans les pays de la zone euro par chaque banque centrale nationale. Ainsi, seuls les établissements de crédit établis au Luxembourg peuvent se refinancer auprès de la BCL, et seule la BCL est compétente pour mener des opérations de politique monétaire à l’attention des établissements de crédits établis au Luxembourg.
La BCE doit être consultée sur tout projet de législation communautaire ou national dans les domaines relevant de sa compétence (questions monétaires, collecte de données statistiques monétaires et financières, systèmes de paiement…). Les banques centrales nationales participent étroitement à ce processus de consultation et à l’élaboration de l’avis de la BCE.

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