Déclaration sur l'accessibilité
Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme déclarant "Banque centrale du Luxembourg" s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Les présents sites internet ne sont pas encore en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous. La BCL a lancé le projet de refonte de son site internet pour lequel l’accessibilité numérique sera une des priorités.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Dans la version actuelle:- Les documents PDF publiés ne sont pas toujours structurés de manière à être proprement lisibles à l’aide de technologies d’assistance.
- Les images et les images de décoration du site ne sont pas correctement formatées (descriptions, alternatives textuelles…) afin d’être correctement identifiées par les technologies d’assistance.
- De nombreux cadres composant les pages ne possèdent pas d’attribut « title ».
- Plusieurs couleurs présentent un rapport de contraste insuffisant.
- La destination de certains liens n’est pas proprement représentée.
- La structuration de l’information n’est pas toujours cohérente. Une bonne hiérarchie de titres dans une page fait parfois défaut. Sur certaines pages, des paragraphes vides sont utilisés pour créer des espacements au lieu d’utiliser une feuille de style.
Charge disproportionnée
Les documents PDF publiés sur le site ne sont pas conformes à la norme européenne applicable. Cependant, nous nous efforcerons de rendre conformes les documents les plus récents publiés et de tenir compte de ces obligations dans le futur.
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
Les documents venant de sources tierces et qui ne sont pas sous la responsabilité de la BCL.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 3 février 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présents sites internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Banque centrale du Luxembourg".
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à info@bcl.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
