Supervision des liquidités

La Banque centrale est chargée de la mission de surveillance de la liquidité des opérateurs de marché suivant la loi du 24 octobre 2008.

1. Cadre juridique
   Selon l’article 127 (2) et (5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Banque centrale du Luxembourg, en tant que membre de l’Eurosystème, a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union et de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. (...)
2. Principes / standards de base
   Le cadre général de la surveillance de la liquidité ainsi que ses modalités d’exécution sont conformes aux règles et décisions de la Banque centrale européenne (BCE) ainsi qu’aux dispositions arrêtées par les organisations et enceintes internationales dans le domaine de la stabilité financière; il tient par ailleurs compte des recommandations du Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) et des principes édictés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. (...)
3. Définitions: liquidité et risque de liquidité
   La liquidité consiste d’une façon générale en la capacité d’un opérateur de marché de financer ses actifs, de satisfaire les demandes de ses contreparties et de répondre aux obligations qui échoient sans encourir de coûts excessifs. (...)
4. Champ d’application
   La surveillance des opérateurs de marché par la Banque centrale vise principalement les établissements de crédit contreparties de politique monétaire. (...)
5. Publication Règlement BCL 2009/N°4
   Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N°4 du 29 avril 2009 relatif à la surveillance de la liquidité. (...)

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