Contreparties
Les contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème doivent satisfaire à certains critères généraux d’éligibilité, spécifiés dans la Documentation générale de la BCE. La BCL établit et met à jour, dans le respect des règles de l’Eurosystème, une liste (publiée par la BCE) des institutions remplissant les critères généraux d’éligibilité.
La liste inclut les institutions financières de droit communautaire ou international, ainsi que les autres titulaires de compte qui remplissent cumulativement les critères suivants :
- être établis au Grand-Duché de Luxembourg et figurer dans le tableau officiel des établissements de crédit établi par l’autorité de surveillance compétente,
- être assujettis à une surveillance harmonisée au niveau de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) et présenter une situation financière exempte de toute réserve,
- être assujettis à la constitution de réserves obligatoires en vertu de l’article 19 section 1 des statuts du SEBC,
- les contreparties doivent en plus satisfaire aux critères de solidité financière et aux critères opérationnels fixés périodiquement par la BCL.
Pour plus d’informations, prière de se référer au chapitre 5 des conditions générales.
