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Documents nationaux

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  • Loi organique de la Banque centrale du Luxembourg
    La Banque centrale du Luxembourg est régie par sa loi organique du 23 décembre 1998, telle que modifiée.
  • Règlements de la Banque centrale du Luxembourg
    Depuis la modification de sa loi organique par la loi du 24 octobre 2008, la Banque centrale du Luxembourg dispose d’un pouvoir réglementaire propre. Elle prend des règlements pour l’exercice de ses compétences et missions.
  • Circulaires de la Banque centrale du Luxembourg
    Depuis sa création, la Banque centrale du Luxembourg a adopté des circulaires en spécifiant leurs destinataires.
  • Conditions générales de la Banque centrale du Luxembourg
    Les conditions générales fixent les conditions des opérations de la Banque centrale du Luxembourg ; en particulier, elles visent à mettre en œuvre au Luxembourg la politique monétaire de l’Eurosystème. Les conditions générales organisent aussi les opérations en espèces ainsi que les conditions de participation aux systèmes de paiement.
  • Conditions de participation dans TARGET-LU
    Les Conditions de Participation dans TARGET-LU sont un accord entre la BCL et ses participants, mettant en oeuvre l’Orientation TARGET de la BCE, telle que modifiée.
  • Avis de la Banque centrale du Luxembourg
    La Banque centrale du Luxembourg rend des avis sur les projets de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat de même que sur d’autres projets législatifs nationaux.