- Reporting réglementaire de la BCL relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement
- Instructions de reporting pour les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences en matière de déclaration de données relatives à la fraude au titre 96(6) de la directive (ue) 2015/2366 (dsp2)
- Surveillance des infrastructures de paiement et de règlement
- Payments and Markets (site web de la BCE)
- BCL Technical Paper - DCB Services & Wholesale CBDC Concept
Les systèmes de paiement
Un paiement repose sur l’utilisation d’un instrument de paiement, qui peut prendre la forme de monnaie fiduciaire (les billets et les pièces), de transfert bancaire (virement), de chèque, de carte de crédit ou de débit, ou encore de monnaie électronique.
L’utilisation d’instruments de paiement (à l’exception de la monnaie fiduciaire, qui est directement transmise) implique un transfert de fonds, déposés sur des comptes de paiement, du payeur en faveur du bénéficiaire. Comme ces comptes sont généralement détenus auprès d’établissements de paiement différents, l’intervention d’un système de paiement interbancaire est nécessaire pour procéder au transfert des fonds d’un établissement à un autre.
Un système de paiement peut être défini comme un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et, habituellement, de systèmes interbancaires de transfert de fonds qui permettent la circulation de la monnaie (au sens large du terme).
Plusieurs catégories de systèmes existent, en fonction de leurs spécificités (par exemple règlement différé ou en temps réel, règlement des montants bruts ou après compensation). On différencie généralement les systèmes de paiement de gros montant des systèmes de paiement de masse.
Département Infrastructures de marché et oversight
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