Surveillance des infrastructures de paiement et de règlement
Selon l’article 127 (2) et (5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque centrale du Luxembourg, en tant que membre de l’Eurosystème, a pour mission de promouvoir le bon fonctionnement des infrastructures de paiement et de règlement.
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Cadre juridique
Selon l’article 127 (2) et (5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Banque centrale du Luxembourg, en tant que membre de l’Eurosystème, a pour mission de promouvoir le bon fonctionnement des infrastructures de paiement et de règlement. (...)
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Principes / standards de base
Pour exercer sa surveillance, la Banque centrale applique les décisions adoptées par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne relatives aux recommandations, principes et standards, y compris les méthodologies d’évaluation. (...)
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Champ de surveillance
La surveillance de la Banque centrale du Luxembourg comprend deux champs d’activités (...)
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Activités de surveillance
Conformément au règlement du 15 janvier 2016, la surveillance de la Banque centrale s’exerce à l’égard (...)
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Tableau officiel des systèmes désignés ou notifiés par la BCL
Conformément à l’article 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres notifiés à la Commission européenne. (...)
