Tableau officiel des systèmes désignés ou notifiés par la BCL
Conformément aux articles 108 et 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée, qui transpose notamment l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres : (i) désignés par la Banque centrale du Luxembourg en tant que système de paiement ou système de règlement des opérations sur titres et notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (et antérieurement à la Commission européenne), par les soins du Ministre ayant dans ses attributions la place financière, ou (ii) notifiés par la Banque centrale du Luxembourg, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 susmentionnée, à la Commission européenne conformément à l’article 34-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
Le tableau officiel est accessible sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg et est régulièrement mis à jour. Il est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg au moins à chaque fin d’année.
Systèmes de paiement
| TARGET-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: |
Banque centrale du Luxembourg
2, boulevard Royal
L - 2983 Luxembourg |
Systèmes de règlement des opérations sur titres
| Clearstream Securities Settlement System opéré par: |
Clearstream Banking S.A.
42, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg |
| LuxCSD Securities Settlement System opéré par: |
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LuxCSD S.A.
42, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
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