Glossaire

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Agrégats monétaires : sommes composées de monnaie fiduciaire, augmentée des encours de certains passifs liquides, au sens large du terme, d’institutions financières. L’agrégat monétaire étroit M1 a été défini par l’Eurosystème comme étant la somme de la monnaie fiduciaire et des dépôts à vue détenus par les résidents (autres que l’administration centrale) de la zone euro auprès des établissements du sec­teur émetteur de monnaie de la zone euro. L’agrégat monétaire M2 comprend M1 plus les dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans et les dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois. L’agrégat monétaire large M3 comprend M2 plus les contrats de mise en pensions de titres (repurchase agreements), les parts d’OPCVM monétaires et instruments du marché monétaire ainsi que les titres de créance d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. Le Conseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence pour la croissance de M3 (cf. valeur de référence pour la croissance monétaire).

Analyse économique : l’un des piliers du cadre de la BCE permettant de mener une analyse approfondie des risques pesant sur la stabilité des prix, sur laquelle s’appuient les décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse économique est axée principalement sur l’évaluation des évolutions économiques et financières du moment et des risques à court et moyen termes qui en découlent pour la stabilité des prix, considérés sous l’angle de l’interaction entre l’offre et la demande sur les marchés des biens, des services et des facteurs à ces horizons. A cet égard, une attention particulière est accordée à la nécessité d’identifier la nature des chocs affectant l’économie, leur incidence sur les coûts et la fixation des prix, et les perspectives à court et moyen termes concernant leur propagation au sein de l’économie.

Analyse monétaire : l’un des piliers du cadre de la BCE permettant de conduire une analyse approfondie des risques pesant sur la stabilité des prix, sur laquelle s’appuient les décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse monétaire contribue à l’évaluation des tendances à moyen et long termes de l’inflation, eu égard à la relation étroite existant entre la monnaie et les prix sur longue période. Elle prend en compte les évolutions d’une large gamme d’indicateurs monétaires, comprenant M3, ses composantes et ses contreparties, en particulier le crédit, ainsi que diverses mesures de l’excès de liquidité.

Assiette des réserves : ensemble des éléments du bilan (en particulier les engagements) qui servent de base pour le calcul des réserves obligatoires d’un établissement de crédit.

Avoirs de réserves de change de l’Eurosystème : ces avoirs se composent des réserves de la BCE et de celles détenues par les banques centrales nationales des Etats membres participants. Les avoirs de réserves doivent (1) être à la disposition effective de l’autorité monétaire compétente, qu’il s’agisse de la BCE ou de la banque centrale nationale d’un des Etats membres participants et (2) se composer de créances très liquides, négociables et de bonne qualité détenues sur des non-résidents de la zone euro et libellées dans une devise autre que l’euro ; ils incluent également l’or, les droits de tirage spéciaux et la position de réserve auprès du Fonds monétaire international des banques centrales nationales participantes.

Balance des paiements : état statistique retraçant, pour une période donnée, les transactions économiques effectuées par une économie avec le reste du monde. Les transactions enregistrées sont celles concernant les biens, les services et les revenus, les mouvements de capitaux vis-à-vis du reste du monde et les tran­sactions (telles que les remises de dettes) qui sont classées comme des transferts.

Banque centrale européenne (BCE) : la BCE est au centre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème. Elle est dotée de la personnalité juridique en vertu du droit communau­taire. Elle assure la mise en oeuvre des tâches confiées à l’Eurosystème et au SEBC, soit par ses activités propres, conformément aux statuts du SEBC et de la BCE, soit par l’intermédiaire des banques centrales nationales. La BCE est administrée par le Conseil des gouverneurs et par le Directoire, ainsi que par un troisième organe de décision, le Conseil général.

Bilan consolidé des IFM : le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (IFM) est obtenu par l’élimination, du bilan agrégé, des positions des IFM entre elles (prêts entre IFM et dépôts des OPCVM monétaires auprès des IFM par exemple). Il fait apparaître les actifs et les passifs du secteur des IFM vis-à-vis des résidents de la zone euro ne faisant pas partie de ce secteur (administrations publiques et autres résidents de la zone euro) et vis-à-vis des non-résidents de la zone euro. Le bilan consolidé constitue la principale source statistique pour le calcul des agrégats monétaires et permet d’effectuer une analyse régulière des contreparties de M3.

Comité économique et financier (CEF) : organe communautaire consultatif participant à la préparation des travaux du Conseil Ecofin et de la Commission européenne. Ses missions comprennent l’examen de la situation économique et financière des Etats membres et de la Communauté ainsi que la surveillance budgétaire.

Comité européen du risque systémique (CERS) : Organe indépendant de l’UE responsable de la supervision macro-prudentielle du système financier de l’Union européenne. Il contribue à la prévention ou à la mitigation des risques financiers systémiques pesant sur la stabilité financière. Le Conseil général du CERS comprend les gouverneurs des banques centrales de l’UE ainsi que le Président et le Vice-président de la BCE.

Conseil de l’UE : institution de l’Union européenne composée des représentants des Gouvernements des Etats membres de l’UE, en général les ministres en charge des dossiers abordés, et du Commissaire euro­péen compétent.

Conseil ECOFIN : Conseil de l’UE se réunissant au niveau des ministres de l’Economie et des Finances.

Conseil général : troisième organe de décision de la BCE. Il est composé du président et du vice-pré­sident de la BCE et des gouverneurs de l’ensemble des banques centrales nationales des Etats de l’Union européenne.

Conseil des gouverneurs : organe de décision suprême de la BCE. Il se compose des membres du Direc­toire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l’euro.

Contrepartie : co-contractant à une transaction financière (par exemple, toute transaction avec la banque centrale).

Contrepartie centrale : entité qui s’interpose entre les contreparties aux contrats négociés sur un ou plu­sieurs marchés financiers, devenant l’acheteur pour tout vendeur et le vendeur pour tout acheteur.

Dépositaire central de titres : système de dépôt des titres qui permet le traitement des transactions par inscription en compte. Les titres peuvent être conservés chez le dépositaire sous forme papier ou sous la forme d’enregistrements informatiques (titres dématérialisés). Outre les services de conservation et de gestion des titres (services relatifs à l’émission et au remboursement, par exemple), le dépositaire central de titres peut exercer des fonctions de compensation et de règlement-livraison.

Directoire : second organe de décision de la BCE. Il est composé du président et du vice-président de la BCE et de quatre autres membres, nommés, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil de l’UE.

Eonia (taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro) : mesure du taux d’intérêt effectif prévalant sur le marché interbancaire au jour le jour en euros. Il est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’intérêt sur les opé­rations de prêt en blanc au jour le jour libellées en euros, communiqués par un panel de banques participantes.

Etablissement de crédit : (i) établissement répondant à la définition de l’article 1 de la directive de coordi­nation bancaire du Parlement européen et du Conseil (2000/12/CE), c’est-à-dire « une entreprise dont l’acti­vité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte », ou (ii) établissement ou toute autre personne morale, autre que celle citée en i), qui émet des moyens de paiement sous forme électronique.

Euribor (taux interbancaire offert en euros) : taux auquel une banque de premier rang est disposée à prêter des fonds en euros à une autre banque de premier rang. L’Euribor est calculé quotidiennement pour les dépôts interbancaires assortis d’une échéance d’une semaine et de un à douze mois ; il s’agit de la moyenne, arrondie à trois décimales, des taux offerts quotidiennement par un panel représentatif de banques de premier rang.

Euro : nom retenu pour désigner la monnaie unique européenne, adopté par le Conseil européen, lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995. Il est utilisé à la place du terme « ECU » employé dans le Traité à l’origine.

Eurogroupe : réunion informelle des ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de l’UE dont la monnaie est l’euro.

Eurosystème : comprend la BCE et les banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l’euro (cf. zone euro). L’Eurosystème est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE.

Fonds européen de stabilité financière (FESF) (en anglais, European Financial Stability Facility ou EFSF) : société à responsabilité limitée mise en place par les Etats membres de la zone euro, sur une base inter­gouvernementale, afin de fournir des prêts aux pays de la zone euro connaissant des difficultés financières. Cette aide financière est assortie d’une stricte conditionnalité dans le cadre des programmes conjoints de l’UE et du FMI. Les prêts accordés dans le cadre de ce fonds sont financés par le biais d’émissions de titres de créance jusqu’à hauteur de € 440 milliards au total, garantis par les pays de la zone euro.

Garantie : actif remis en garantie du remboursement des concours à court terme que les établissements de crédit reçoivent de la banque centrale, ou actif cédé par les établissements de crédit à la banque cen­trale dans le cadre de mises en pension.

Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) : l’IPCH est la mesure des prix utilisée par le Conseil des gouverneurs pour les besoins d’évaluation de la stabilité des prix. Afin de respecter l’obligation faite par le Traité de construire un indice des prix à la consommation sur une base comparable, en tenant compte des différences dans les définitions nationales, l’IPCH a été élaboré par la Commission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les Instituts de statistique nationaux et l’IME et, ultérieurement, la BCE.

Institut monétaire européen (IME) : institution temporaire créée au début de la phase II de l’Union écono­mique et monétaire (UEM), le 1er janvier 1994. L’IME a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l’instau­ration de la BCE.

Institutions financières monétaires (IFM) : institutions financières qui forment le secteur émetteur de mon­naie de la zone euro. Elles incluent l’Eurosystème, les établissements de crédit résidents, tels que définis par la législation communautaire, et toutes les autres institutions financières résidentes dont l’activité consiste à recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d’entités autres que les IFM et qui, pour leur propre compte (du moins en termes économiques), consentent des crédits et/ou effectuent des placements en valeurs mobilières. Ce dernier groupe se compose essentiellement d’OPCVM monétaires.

M1, M2, M3 : cf. Agrégats monétaires

MCE II (mécanisme de change européen II) : dispositif de change qui met en place le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les Etats membres qui ne font pas partie de la zone euro depuis le début de la phase III de l’Union économique et monétaire. La participation au mécanisme est volontaire. Néanmoins, il est prévu que les Etats membres disposant d’une dérogation rejoignent le mécanisme.

Mécanisme européen de stabilisation financière (en anglais, European Financial Stabilisation Mechanism ou EFSM) : facilité de l’UE, fondée sur l’article 122(2) du Traité, permettant à la Commission de lever jusqu’à 60 milliards pour le compte de l’UE afin de financer des prêts aux Etats membres de l’UE connaissant de graves difficultés ou une menace sérieuse de telles difficultés, en raison d’événements exceptionnels échappant à leur contrôle. Les prêts ainsi octroyés sont assortis d’une stricte conditionnalité dans le cadre des programmes conjoints de l’UE et du FMI.

Mécanisme européen de stabilité (MES) : organisation établie par les pays de la zone euro, sur base inter-gouvernementale, offrant un mécanisme permanent de gestion de crise, qui vise de fournir un soutien finan­cier d’urgence aux pays de la zone euro qui en auraient besoin en vue de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Sa capacité effective de prêt est de € 500 milliards à combiner avec le financement du FESF et est sujette à une stricte conditionnalité.

Modèle de la banque centrale correspondante (MBCC) : modèle élaboré par le SEBC en vue de permettre aux contreparties de la zone euro d’obtenir un crédit de la banque centrale du pays dans lequel elles sont établies en utilisant une garantie déposée dans un autre pays. Dans le MBCC, la banque centrale nationale assure la fonction de conservateur pour les autres banques centrales nationales par rapport aux titres déposés dans son système national de règlements des opérations sur titres.

Monnaie électronique : réserve électronique de valeur monétaire sur un support technique pouvant être large­ment utilisé pour effectuer des paiements au profit d’établissements autres que l’institution émettrice sans impli­quer nécessairement de comptes bancaires dans la transaction mais servant d’instrument au porteur prépayé.

Monnaie fiduciaire : ensemble des billets et pièces ayant cours légal.

Opération de cession temporaire : opération par laquelle la banque centrale achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à des garanties.

Opération d’échange de devises (swap) : échange d’une devise contre une autre, simultanément au comp­tant et à terme. L’Eurosystème peut exécuter des opérations d’open market sous la forme d’opérations d’échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la BCE achètent (ou vendent) l’euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.

Opération ferme : opération par laquelle la banque centrale achète ou vend ferme des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Opération d’open market : En fonction de leurs objectifs, régularité et procédures, les opérations d’open market de l’Eurosystème peuvent être réparties en quatre catégories : les opérations principales de refi­nancement, les opérations de refinancement à plus long terme, les opérations de réglage fin et les opé­rations structurelles. Ces opérations réalisées sur l’initiative de la banque centrale sur les marchés de capitaux. impliquent l’une des transactions suivantes : (1) achat ou vente ferme d’actifs (au comptant ou à terme) ; (2) achat ou vente d’actifs dans le cadre d’un accord de pension ; (3) prêt ou emprunt contre des actifs admis en garantie ; (4) émission de certificats de dette de banque centrale ; (5) reprises de liquidité en blanc ; ou (6) opérations d’échange de devises.

Opérations monétaires sur titres : opérations menées par l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine, destinées à préserver une transmission appropriée de la politique monétaire ainsi que l’unicité de la politique monétaire. Les opérations monétaires sur titres ne peuvent être activées que pour l’achat de titres d’un pays ayant strictement adhéré aux conditions prévues par un programme du Mécanisme européen de stabilité (MES) ou étant sous programme d’ajustement macroéconomique et sur le point de regagner l’accès au marché.

Opération principale de refinancement : opération d’open market exécutée par l’Eurosystème de manière régulière sous forme d’opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d’appels d’offres hebdomadaires et ont une échéance d’une semaine.

Opération de refinancement à plus long terme : opération d’open market que l’Eurosystème exécute de manière régulière et qui consiste en une opération de cession temporaire. Les opérations de refinance­ment à plus long terme sont effectuées par voie d’appels d’offres mensuels et sont normalement assorties d’une échéance de trois mois. Depuis l’apparition des turbulences sur les marchés financiers en août 2007, des opérations supplémentaires, avec des maturités allant d’une période de maintenance à une période de 36 mois, ont été conduites.

Opération de réglage fin : opération d’open market réalisée par l’Eurosystème de façon non régulière et principalement destinée à faire face aux fluctuations inattendues de la liquidité bancaire.

Pacte de stabilité et de croissance (PSC) [en anglais, Stability and Growth Pact (SGP)] : vise à maintenir une situation saine des finances publiques dans les Etats membres de l’UE afin de fournir une meilleure assise pour la stabilité des prix et une croissance forte et durable, propice à la création d’emplois. Le Pacte comporte deux volets : un volet préventif et un volet correctif. Le volet préventif requiert des Etats membres la définition d’objectifs budgétaires à moyen terme, tandis que le volet correctif contient les modalités pra­tiques de la procédure de déficit excessif.

Programmes d’achats d’obligations sécurisées [en anglais, Covered Bond Purchase Programmes (CBPP et CBPP2)] : Le programme CBPP a été mis en place par l’Eurosystème à la suite de la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE du 7 mai 2009 d’acheter des obligations sécurisées libellées en euros et émises dans la zone euro, afin de soutenir un compartiment spécifique du marché financier constituant une importante source de financement des banques et ayant particulièrement été affecté par la crise finan­cière. Les achats au titre du programme CBPP ont atteint une valeur nominale de € 60 milliards et ont été totalement réalisés au 30 juin 2010. Le 6 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer un second programme d’achat d’obligations sécurisées, le CBPP2. Un montant nominal de € 16,4 milliards a été acheté sur les marchés primaire et secondaire entre novembre 2011 et octobre 2012. Le programme CBPP2 est arrivé à terme en novembre 2012. Au 31 décembre 2013, l’encours du programme CBPP était de € 41,6 milliards d’euros; l’encours du CBPP2 était de € 15,4 milliards d’euros.

Programme pour les marchés de titres [en anglais, Securities Markets Programme (SMP)] : Le programme SMP a été mis en place par l’Eurosystème en mai 2010 pour mener des interventions sur les marchés obli­gataires publics et privés de la zone euro et garantir ainsi la profondeur et la liquidité des compartiments du marché présentant des dysfonctionnements, afin de rétablir un fonctionnement approprié du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Ce programme a pris fin en septembre 2012. Au 31 décembre 2013, l’encours du programme SMP était de € 178,8 milliards d’euros.

Réserves obligatoires : Les contreparties de l’Eurosystème ont l’obligation de détenir des réserves auprès de leur banque centrale. Les réserves obligatoires d’un établissement de crédit sont calculées par multi­plication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d’éléments de l’assiette des réserves par le mon­tant relatif à ces éléments figurant au bilan de l’établissement. En outre, les établissements sont habilités à déduire un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.

Risque systémique : risque que l’incapacité d’un intervenant à faire face à ses obligations dans un sys­tème empêche, à leur tour, les autres intervenants de remplir les leurs lorsqu’elles seront exigibles. Cette situation peut avoir des effets de contagion, et entraîner notamment d’importants problèmes de liquidité ou de crédit susceptibles de menacer la stabilité du système financier. Cette incapacité peut être liée à des problèmes d’ordre opérationnel ou financier.

Stabilité des prix : le maintien de la stabilité des prix est le premier objectif de la BCE. En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs a publié une définition quantitative de la stabilité des prix afin de donner une orientation claire aux anticipations relatives à l’évolution des prix. Le Conseil des gouverneurs a défini la stabilité des prix comme une progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2 % par an pour la zone euro. En mai 2003, le Conseil des gouverneurs a précisé que, dans la poursuite de l’objectif de stabilité des prix, il visait à maintenir les taux d’inflation en dessous, mais proche de, 2 % à moyen terme.

Stabilité financière : situation dans laquelle le système financier, qui recouvre les intermédiaires financiers, les marchés et les infrastructures de marché, est capable de faire face aux chocs et à une correction bru­tale des déséquilibres financiers, réduisant ainsi la probabilité qu’apparaissent, dans le processus d’inter­médiation financière, des perturbations suffisamment graves pour compromettre sérieusement l’allocation de l’épargne à des projets d’investissement rentables.

Système européen de banques centrales (SEBC) : système constitué de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des 28 Etats membres de l’UE. Il comprend, outre les membres de l’Eurosystème, les BCN des Etats membres qui n’ont pas adopté l’euro et qui ne participent donc pas à la conduite de la poli­tique monétaire de l’Eurosystème.

Système de règlement-livraison de titres : système permettant le transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.

Système RBTR (système de règlement brut en temps réel) : système de règlement dans lequel traitement et règlement des transactions ont lieu ordre par ordre (sans compensation) en temps réel (en continu) (cf. système TARGET2).

TARGET2 : Système de règlement brut en temps réel de l’Eurosystème consistant en une plate-forme partagée unique offrant un service harmonisé assorti d’une structure tarifaire unique.

TARGET2-Titres (TARGET2-Securities) : projet de l’Eurosystème qui consistera en une plate-forme tech­nique unique permettant aux dépositaires centraux de titres et aux banques centrales nationales d’offrir un ensemble de services transfrontaliers et neutres de règlement de titres en monnaie banque centrale en Europe.

Taux directeurs de la BCE : taux d’intérêt fixés par le Conseil des gouverneurs qui reflètent l’orientation de la politique monétaire de la BCE. Il s’agit du taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinan­cement, du taux de la facilité de prêt marginal et du taux de la facilité de dépôt.

Taux de réserves : coefficient établi par la BCE pour chaque catégorie d’éléments du bilan assujettis inclus dans l’assiette des réserves. Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires.

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lis­bonne le 1er décembre 2009, le Traité établissant la Communauté européenne a été renommé Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce Traité, appelé aussi « traité de Rome », a été modifié à plusieurs reprises, notamment par le traité sur l’Union européenne (« traité de Maastricht »), qui constitue le fondement de l’Union économique et monétaire et définit les statuts du SEBC.

Union économique et monétaire (UEM) : le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne dis­tingue trois étapes dans la réalisation de l’UEM au sein de l’UE. La phase III, dernière phase du processus, a démarré le 1er janvier 1999 avec le transfert des compétences monétaires à la BCE et l’introduction de l’euro. La mise en place de l’UEM s’est achevée avec le passage à l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002.

Zone euro : zone englobant les Etats membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels une politique monétaire unique est mise en oeuvre sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. La zone euro comprend actuellement 20 pays : la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.