- Reporting réglementaire de la BCL relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement
- Instructions de reporting pour les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences en matière de déclaration de données relatives à la fraude au titre 96(6) de la directive (ue) 2015/2366 (dsp2)
- Surveillance des infrastructures de paiement et de règlement
- Payments and Markets (site web de la BCE)
- BCL Technical Paper - DCB Services & Wholesale CBDC Concept
Infrastructures et Systèmes de paiement
Les infrastructures des marchés financiers sont nécessaires au bon déroulement des transactions bancaires et financières, par exemple les paiements (virements, paiements par cartes, etc.) et les achats/ventes de titres (actions, obligations, etc.).
Si l’on considère les volumes importants et les montants élevés qu’ils traitent, les systèmes de paiement et de règlement-titres doivent être fiables et efficaces afin de ne pas compromettre les échanges économiques ni entraver le bon fonctionnement de notre économie de marché moderne. C’est pourquoi la Banque centrale du Luxembourg (BCL) collecte des données sur les instruments et opérations de paiement. Elle est également chargée d’une mission de surveillance des instruments de paiement et des systèmes de paiement et de règlement-titres (oversight).
Parmi les infrastructures de marché, la BCL porte un intérêt particulier à deux grandes catégories :
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Les systèmes de paiement
Un paiement repose sur l’utilisation d’un instrument de paiement, qui peut prendre la forme de monnaie fiduciaire (les billets et les pièces), de transfert bancaire (virement), de chèque, de carte de crédit ou de débit, ou encore de monnaie électronique. (...) -
Surveillance des infrastructures de paiement et de règlement
La BCL est en charge de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ainsi que des instruments de paiement.(...)