Notice concernant l’enregistrement des conversations téléphoniques par la Banque centrale du Luxembourg
Par la présente notice, la Banque centrale du Luxembourg (BCL) informe sur le traitement qu’elle effectue des données à caractère personnel (les données) collectées lors des enregistrements des conversations téléphoniques avec ses correspondants dans le cadre des opérations de politique monétaire.
- Personnes concernées
- Les personnes habilitées par les correspondants de la BCL, lors d’opérations de politique monétaire avec la BCL, à téléphoner au département Operations de la BCL, plus précisément dans le domaine des Opérations de politique monétaire et du Back-Office - gestion des garanties, et
- Les membres du personnel de la BCL du département Operations, plus précisément dans le domaine des Opérations de politique monétaire et du Back-Office - gestion des garanties.
- Catégories de données
- Nom, prénom,
- Fonction,
- Voix,
- Contenu de la conversation téléphonique,
- Numéro de téléphone appelant, et
- Numéro de téléphone appelé.
- Destinataires des données
- Les membres du personnel de la BCL du département Operations, plus précisément dans le domaine des Opérations de politique monétaire et du Back-Office - gestion des garanties,
et, si nécessaire :
- les membres de la Direction de la BCL,
- l’Auditeur interne et le DPO de la BCL, et
- les membres du personnel de la BCL habilités à accéder au poste informatique pour la gestion des enregistrements.
- Identité du responsable du traitement
La Banque centrale du Luxembourg, 2, boulevard Royal, L-2983 Luxembourg.
- Délégué à la protection des données
Pour l’exercice de leurs droits ou déposer une réclamation, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données de la BCL, soit par email : dpo@bcl.lu, soit par courrier :
DPO
2, Bd Royal,
L-2983 Luxembourg
- Finalités du traitement
La BCL procède à l’enregistrement des conversations téléphoniques afin de :
- se munir d’une preuve en cas de litige.
- se voir communiquer les données sur les négociations, opérations, arbitrages et transactions,
- vérifier les engagements commerciaux par téléphone,
- confirmer les détails d’un ordre de bourse/d’une instruction (de vente, d’achat, de souscription, de livraison…)
- réécouter les instructions, et
- résoudre des malentendus.
- Base légale du traitement
La BCL effectue ce traitement en exécution de ses Conditions générales, telle que mises à disposition sur son site internet (www.bcl.lu) et de l’article 4 de la loi du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques.
- Durée de conservation
Les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une durée de 36 semaines.
- Transparence
Les personnes concernées sont informées de l’enregistrement des conversations téléphoniques notamment au moyen :
- de la diffusion d’un message en début d’appel par le correspondant de la BCL,
- d’une information dans les conditions générales des opérations de la BCL (article 1.13), et
- de la présente notice disponible sur le site internet de la BCL (www.bcl.lu).
- Sécurité
La BCL a mis en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux dispositions de l’article 32 du RGPD.
- Prise de décision automatisée y compris le profilage
La BCL n’effectue pas de prise de décision automatisée y compris le profilage.
- Droits de la personne concernée
Les personnes concernées ont le droit :
- d’obtenir des informations complémentaires par rapport à la présente notice, et
- de demander l’accès à leurs données et, sous certaines conditions et sous réserve de compatibilité avec la finalité poursuivi par la BCL, la rectification et l’effacement de leurs données, et la limitation du traitement de leurs données.
Si les personnes concernées estiment que la BCL n’a pas respecté leurs droits, elles peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu)
