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Publication du Cahier d'études No 7 de la Banque centrale du Luxembourg
25.02.2003
The analysis of risk and risk mitigation techniques in payment and securities settlement systems and the impact on central bank's oversight.
Les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres sont exposés à de nombreux risques. Le risque systémique retient particulièrement l'attention des autorités de surveillance ; d'autres risques constituent une menace directe ou indirecte pour la stabilité financière. En conséquence, les Banques centrales, comme la Banque centrale du Luxembourg, investies d'une mission de surveillance, attachent une importance particulière à l'évaluation des techniques de " risk mitigation " à mettre en place par les opérateurs et les agents dans le cadre des systèmes qu'ils opèrent.
La variété des risques dans les systèmes de paiement et dans les systèmes de règlement des opérations sur titres conduit à la variété des techniques de " risk mitigation " à utiliser par les opérateurs et les agents techniques. Ceux-ci sont confrontés à la nécessité de trouver un équilibre entre d'une part leurs objectifs commerciaux et les besoins du marché et d'autre part, les mesures adoptées par les autorités de surveillance en matière de prévention et de contrôle des risques. Par conséquent, leur capacité de " risk mitigation " doit être analysée en tenant compte à la fois d'une approche théorique et d'une approche pratique.
Le premier chapitre de l'étude comprend une description des différents risques existants, suivie d'une explication de la portée des techniques respectives de " mitigation " et de leur utilisation actuelle dans le contexte luxembourgeois. Au Luxembourg, Clearstream Banking Luxembourg, l'opérateur du système de règlement des opérations sur titres, LIPS-Gross et LIPS-Net, les systèmes de paiement, ainsi que leurs agents techniques respectifs, sont soumis à la surveillance de la Banque centrale. Les autorités de surveillance entreprennent de façon continue une analyse des risques et une évaluation de la disponibilité et de l'efficacité des techniques de " risk mitigation ".
Le deuxième chapitre décrit, dans cette optique, un cadre de surveillance qui s'applique aussi bien aux systèmes de paiement et aux systèmes de règlement des opérations sur titres. Les instruments utilisés par les autorités de surveillance, permettent à la fois une évaluation des risques et des mécanismes de " mitigation ". Leur but est de permettre :
(a) une compréhension des risques existants dans le contexte des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et une prévision des risques futurs. Les instruments qui remplissent cet objectif peuvent être définis comme instruments de recherche;
(b) une évaluation de la disponibilité et de l'efficacité des techniques de " risk mitigation " actuellement adoptées par le marché. Les instruments qui satisfont à ce but peuvent être définis comme instruments d'évaluation;
(c) une réaction prompte des autorités de surveillance en cas de crise et, si possible, leur contribution à une réduction des coûts subis par les contreparties après matérialisation d'un ou de plusieurs risques. Les instruments qui remplissent cet objectif peuvent être définis comme instruments et/ou procédures d'intervention.
L'utilisation de ces différents instruments est interdépendante. Les instruments de recherche permettent une analyse globale des menaces qui découlent du marché financier et des vulnérabilités des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. Le résultat de l'évaluation permet d'identifier, de façon dynamique, les causes à la base de l'existence et de la matérialisation des risques. L'objectif est d'évaluer si ces techniques de " mitigation " adoptées par les systèmes contrôlés sont adéquates et si les mêmes mécanismes peuvent faire face aux nouveaux risques en cours de développement. Cette évaluation permet de développer au mieux les procédures et le mécanisme d'intervention à utiliser par les autorités de surveillance en cas de crise.
En conclusion, l'évaluation des risques et les techniques de " mitigation " par les banques centrales dans leur mission de surveillance des systèmes apparaît comme un processus continu. Elle implique une adaptation au développement des systèmes pour assurer que le niveau adéquat de sûreté et d'efficacité, fixé par les autorités de surveillance, soit atteint.
Le Cahier d'études N°7 de la BCL de la BCL peut être obtenu dans la limite du stock disponible sur simple demande adressée à la Banque centrale du Luxembourg, Section Communication, ou téléchargé sur le site internet www.bcl.lu.
