Prince Henri Auditoire 02 BW

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Modification de la loi organique de la Banque centrale du Luxembourg

23.11.2009

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LOI ORGANIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

(version consolidee)

Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (publiée au Mémorial A N°116 du 16 juillet 2007, p. 2076),la loi du 2 4 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (publiée au Mémorial A N° 161 du 29 octobre 2008, p.2250) et la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (publiée au Mémorial A N° 215 du 11 novembre 2009, p. 3698)

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