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2012/N°11 du 10 juillet 2012
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/ N° 11 du 10 juillet 2012 relatif à la surveillance des contreparties centrales (« central counterparties ») et des référentiels centraux (« trade repositories ») au Luxembourg, portant modification du règlement modifié de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg
Domaine: Oversight - Règlement 2012/11 (FR)
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