Publication du rapport annuel 2014: Commentaires sur les comptes et résultats financiers 2014 de la Banque centrale du Luxembourg

Suite à l’approbation par le Conseil de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) des comptes financiers certifiés de la BCL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014, le Gouvernement a donné la décharge aux organes de la Banque en date du 10 juillet 2015.

Pour l’exercice 2014, le total du bilan s’est élevé à 117 milliards d’euros contre 119 milliards à la clôture de l’exercice 2013, soit une légère baisse de 1,2%.

A l’actif du bilan, le volume des concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire a diminué de 2.462 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 3.357 millions d’euros fin 2014.

Les établissements de crédit luxembourgeois ont continué à avoir un large recours au système de paiement TARGET2. Le poste « Créances envers l’Eurosystème » s’est élevé à  105.220 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 103.670 millions d’euros en 2013.

A la fin de l’année 2014, la valeur des titres détenus à des fins de politique monétaire s’est élevée à 490,6 millions d’euros, dont 126,6 millions d’euros correspondant à des obligations sécurisées et 364 millions d’euros correspondant aux titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme ou SMP).

En ce qui concerne le passif du bilan, le volume des dépôts déposés par les établissements de crédit luxembourgeois auprès de la BCL a diminué dans un contexte de taux d’intérêt faibles, voire négatifs depuis juin 2014, pour passer de 24.565 millions d’euros en 2013 à 16.664 millions d’euros en 2014.

La valeur des billets en circulation, qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets en euros émis, s’est élevée à 2.714 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2014 contre 2.199 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.

En raison de la baisse des taux d’intérêt et de l’encours des dépôts des établissements de crédit luxembourgeois auprès de la Banque, la marge sur intérêts a enregistré un repli significatif de 62,6%, étant passée de 388 millions d’euros en 2013 à 145 millions d’euros en 2014. Une partie de cette marge doit être redistribuée au sein de l’Eurosystème en raison des règles relatives à la technique de la répartition du revenu monétaire. Pour l’exercice 2014, cette sortie de fonds s’est élevée à 21,2 millions d’euros contre 125,9 millions d’euros en 2013.

Les résultats réalisés sur opérations financières sont restés positifs mais se sont repliés par rapport à l’exercice précédent.

Les corrections de valeur sur titres en portefeuille, très faibles en 2014, sont à mettre en relation avec le poste des réévaluations au passif du bilan. L’évolution de ces postes découle des orientations appliquées au sein de l’Eurosystème, lesquelles sont guidées par le principe de prudence. En vertu de ce principe, la BCL inclut dans le résultat les moins-values non-réalisées sur titres et devises mais n’inclut pas dans le résultat les plus-values non-réalisées correspondantes. Ces plus-values non-réalisées sont neutralisées au bilan. Les corrections de valeur représentent des moins-values d’évaluation qui ne sont pas réalisées et qui ne revêtent pas de caractère définitif.

Le total des frais, hors contribution au financement des pensions légales, a été en diminution d’un million d’euros par rapport à 2013 pour s’établir à 54,1 millions d’euros. Ces frais incluent les frais de personnel, qui sont passés de 32,1 millions d’euros en 2013 à 33,4 millions d’euros en 2014. Cette augmentation de 1,3 millions d’euros (+3,9%) est due aux automatismes inhérents à la structure des salaires et à la progression des effectifs.

En plus de ses frais de fonctionnement, la BCL a, de par sa loi organique, l’obligation de prendre en charge l’intégralité des pensions légales (1er pilier) de l’ensemble de son personnel. Il en résulte un système de pure capitalisation, sans aucune contribution de l’Etat, qui nécessite des ressources financières futures suffisantes pour pouvoir satisfaire à cette obligation. Le calcul actuariel permet de déterminer, pour chaque membre du personnel, l’engagement actualisé que le fonds de pension mis en place a envers celui-ci en matière de vieillesse, d’invalidité et de survie. Les engagements de la BCL en matière de pensions sont inscrits au  compte « Provisions pour pensions ».

Au cours de l’exercice 2014, la BCL a revu la méthode de détermination de la provision pour pensions et a adopté, sur recommandation d’un actuaire externe, la méthode des unités de crédit projetées, conformément aux standards internationaux. En accord avec le principe de prudence, les organes de la BCL ont pris la décision d’appliquer progressivement la norme IAS 19. C’est ainsi que la contribution de la BCL au financement des pensions légales de son personnel s’est élevée à 78,1 millions d’euros en 2014 contre 38 millions d’euros en 2013.

Le bénéfice net de la BCL s’est élevé à 1,65 millions d’euros en 2014 contre 1,91 millions d’euros fin 2013.

En ce qui concerne les opérations non liées au bilan, il convient de noter que la BCL est responsable de la tenue et de la mise à jour quotidienne d’une liste importante de titres éligibles utilisés comme garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Au 31 décembre 2014, cette liste incluait 7.160 titres sur un total de 33.582 titres inclus dans la base de données de l’Eurosystème. La valeur de ces titres s’élevait à 2.880 milliards d’euros (sur un total de 13.900 milliards). La part de la BCL représente un peu plus de 20% du total de l’Eurosystème tant en volume qu’en valeur.

Fin 2014, la BCL employait 321 personnes contre 306 personnes à la fin de l’année 2013. Cette progression s’explique par l’élargissement et l’approfondissement continus des missions et des activités de la Banque.

Prévisions et risques

L’élargissement et l’approfondissement continus des missions et des activités de la Banque, dont certaines sont hautement complexes, posent inévitablement un ensemble de défis d’organisation, de ressources humaines et de ressources financières.

La nécessité de couvrir de façon adéquate tous les engagements, notamment en matière de provisions pour la couverture des risques de l’actif, en matière de provisions nécessaires en vue de couvrir les obligations de financement de l’intégralité des pensions légales (1er pilier) de l’ensemble de son personnel et en matière de besoins de ressources découlant de l’intensification des missions et de l’émergence de nouvelles missions, fait apparaître le besoin urgent d’une capitalisation adéquate.

La faible capitalisation de la BCL, à laquelle il a été fait référence à plusieurs reprises au cours des dernières années, continue à constituer une menace croissante pour la Banque, risquant de mettre en péril son indépendance financière et opérationnelle. Ainsi, il faut apprécier l’engagement du Premier Ministre du 13 mars 2015 de trouver une solution progressive et durable pour doter la BCL de capitaux adéquats.

A l’occasion de la publication de ce rapport annuel, le Directeur général et les autres membres de la Direction de la BCL tiennent à remercier l'ensemble du personnel de la Banque pour son engagement. Sans celui-ci, la BCL ne pourrait pas atteindre l’objectif d’excellence qu’elle s’est fixée.

Au nom des organes dirigeants et du personnel de la BCL, il nous tient à cœur de rendre un dernier hommage à Monsieur Pierre Jaans, ancien Directeur général de l’Institut monétaire luxembourgeois, qui nous a quittés au début de cette année. Ses analyses pointues et opinions fortes ont profondément enrichi les débats monétaire, économique et financier aussi bien sur le plan national qu’européen.

Le rapport annuel 2014 est disponible sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles, auprès de la BCL (info@bcl.lu) et peut également être téléchargé sur le site Internet de la BCL.

Annexes :

- Bilan de la BCL au 31 décembre 2014

- Compte de profits et pertes de la BCL au 31 décembre 2014

- Hors-bilan de la BCL au 31 décembre 2014

Liste des abréviations :

- BCE   Banque centrale européenne
- BCL   Banque centrale du Luxembourg
- BCN(s)   Banque(s) centrale(s) nationale(s)

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