Publication du Rapport annuel 2015 : Commentaires sur les comptes et résultats financiers 2015 de la Banque centrale du Luxembourg

22.07.2016

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Suite à l’approbation par le Conseil de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) des comptes financiers certifiés de la BCL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015, le Gouvernement a informé la BCL en date du 27 juin 2016 qu’il a donné la décharge aux organes de la Banque.

Pour l’exercice 2015, le total du bilan s’est élevé à 159 milliards d’euros contre 117 milliards d’euros à la clôture de l’exercice 2014, soit une hausse de 36% qui est essentiellement due à l’augmentation du volume des opérations de politique monétaire.

A l’actif du bilan, le volume des concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire a augmenté de 9% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 3.657 millions d’euros fin 2015.

Les établissements de crédit luxembourgeois ont continué à avoir un large recours au système de paiement TARGET2. Le poste « Créances envers l’Eurosystème » s’est élevé à 147.672 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 105.220 millions d’euros en 2014.

A la fin de l’année 2015, la valeur des titres détenus à des fins de politique monétaire s’est élevée à 1.592 millions d’euros, dont 403 millions d’euros correspondant à des obligations sécurisées, 194 millions d’euros correspondant aux titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres et 995 millions d’euros achetés dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public.

En ce qui concerne le passif du bilan, le volume des dépôts déposés par les établissements de crédit luxembourgeois auprès de la BCL a fortement augmenté pour passer de 16.664 millions d’euros en 2014 à 57.237 millions d’euros en 2015.

La valeur des billets en circulation, qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets en euros émis, s’est élevée à 2.877 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2015 contre 2.714 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.

La marge sur intérêts est restée quasiment stable étant passée de 145 millions d’euros en 2014 à 146 millions d’euros en 2015. Une partie de cette marge doit être redistribuée au sein de l’Eurosystème en raison des règles relatives à la technique de la répartition du revenu monétaire. Pour l’exercice 2015, cette sortie de fonds s’est élevée à 54,9 millions d’euros contre 21,2 millions d’euros en 2014.

Les résultats réalisés sur opérations financières sont positifs et quasiment stables par rapport à l’exercice précédent.

Les faibles corrections de valeur sur titres en portefeuille sont à mettre en relation avec le poste des réévaluations au passif du bilan. L’évolution de ces postes découle des orientations appliquées au sein de l’Eurosystème, lesquelles sont guidées par le principe de prudence. En vertu de ce principe, la BCL inclut dans le résultat les moins-values non-réalisées sur titres et devises mais n’inclut pas dans le résultat les plus-values non-réalisées correspondantes. Ces plus-values non-réalisées sont neutralisées au bilan. Les corrections de valeur représentent des moins-values d’évaluation qui ne sont pas réalisées et qui ne revêtent pas de caractère définitif.

Le total des frais, hors contribution au financement des pensions légales, est en augmentation de 7,6 millions d’euros par rapport à 2014 pour s’établir à 61,7 millions d’euros. Ces frais incluent les frais de personnel, qui sont passés de 33,4 millions d’euros en 2014 à 37 millions d’euros en 2015. Cette augmentation de 3,6 millions d’euros est due à l’augmentation des effectifs, à l’augmentation des salaires suite aux avancements automatiques en échelons et en grades ainsi qu’à l’augmentation du point indiciaire et au versement d’une prime unique.

En plus de ses frais de fonctionnement, la BCL a, de par sa loi organique, l’obligation de prendre en charge l’intégralité des pensions légales (1er pilier) de l’ensemble de son personnel. Il en résulte un système de pure capitalisation, sans aucune contribution de l’Etat, qui nécessite des ressources financières futures suffisantes pour pouvoir satisfaire à cette obligation. Le calcul actuariel permet de déterminer, pour chaque membre du personnel, l’engagement actualisé que le fonds de pension mis en place a envers celui-ci en matière de vieillesse, d’invalidité et de survie. Les engagements de la BCL en matière de pensions sont inscrits au passif du bilan au compte « Provisions pour pensions ». La rubrique « Contribution de la BCL au financement des pensions légales de son personnel » s’élève à 25 millions d’euros en 2015. Elle comprend la part patronale notionnelle de la BCL calculée sur les traitements et salaires bruts pour un montant de 5,6 millions d’euros ainsi que la contribution de la BCL d’un montant de 19,4 millions d’euros résultant de la volonté de la BCL de porter les provisions pour pensions progressivement au niveau découlant du suivi des règles d’évaluation de la norme IAS 19, tout en lissant la charge additionnelle importante sur plusieurs exercices.

Le bénéfice net de la BCL s’élève à 1,78 millions d’euros en 2015 contre 1,65 millions d’euros fin 2014.

En ce qui concerne les opérations non liées au bilan, il convient de noter que la BCL est responsable de la tenue et de la mise à jour quotidienne d’une liste importante de titres éligibles utilisés comme garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Au 31 décembre 2015, cette liste incluait 6.686 titres sur un total de 30.296 titres inclus dans la base de données de l’Eurosystème. La valeur de ces titres s’élevait à 2.940 milliards d’euros (sur un total de 13.600 milliards). La part de la BCL représente un peu plus de 20% du total de l’Eurosystème tant en volume qu’en valeur.

Fin 2015, la BCL employait 348 personnes contre 321 personnes à la fin de l’année 2014. Cette progression s’explique par l’élargissement et l’approfondissement continus des missions et des activités de la Banque.

La BCL continue à être une institution en forte croissance induite par l’évolution de l’ensemble des missions souvent hautement complexes dont elle est investie, ce qui inévitablement pose un ensemble de défis d’organisation, de ressources humaines et de ressources financières.

A l’occasion de la publication des comptes financiers et du rapport annuel, le Directeur général et les autres membres de la Direction de la BCL tiennent à remercier l'ensemble du personnel de la Banque pour son engagement. Sans celui-ci, la BCL ne pourrait pas atteindre l’objectif d’excellence qu’elle s’est fixé.
Le Rapport annuel 2015 peut être téléchargé sur le site internet de la BCL et sera également prochainement disponible sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles (info@bcl.lu).

Annexes :
- Bilan de la BCL au 31 décembre 2015
- Compte de profits et pertes de la BCL au 31 décembre 2015
- Hors-bilan de la BCL au 31 décembre 2015