Paiements instantanés

1. Par le communiqué de presse du 27 novembre 2015, le Conseil des paiements de masse en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB), regroupant les acteurs de l’industrie, les utilisateurs des services de paiement ainsi que des représentants de banques centrales et présidé par la Banque centrale européenne, a chargé «les professionnels des services de paiement d'élaborer un système de paiements instantanés paneuropéens en euros» [1].

2. Le Conseil européen des paiements (European Payments Council, EPC), qui lui regroupe les banques et prestataires des services de paiement a répondu à cette demande en proposant la mise en place d’un schéma européen de virements SEPA instantanés (SCTinst). Le 12 avril 2016, l’EPC a soumis à consultation publique les règles de fonctionnement de ce schéma, qui sera opérationnel en novembre 2017.

3. Les solutions de paiements instantanés sont des solutions de paiements électroniques disponibles à tout moment qui permettent aux utilisateurs d’effectuer et de recevoir des paiements en temps réel ou en quasi temps réel. Ainsi, chaque bénéficiaire d’un paiement instantané dispose des fonds qui lui sont dus dans les secondes qui suivent l’initiation du paiement. Ces solutions permettent une meilleure gestion des fonds sur les comptes courants et soutiennent les innovations, tels que les paiements mobiles. Elles sont déjà opérationnelles dans plusieurs pays d’Europe (par exemple au Royaume-Uni, en Pologne, en Suède et au Danemark).

4. Au sein de la zone euro, les banques et autres prestataires de services de paiement travaillent à l’élaboration d’un tel système avec pour objectif que les premières solutions de paiement soient disponibles au public en 2018. Les principales infrastructures de marché déjà actives dans la compensation des virements SEPA ont également entamé leurs travaux de préparation de leurs systèmes au traitement exigeant des SCTinst et prévoient aussi d’être prêtes en novembre 2017.

5. La Banque centrale du Luxembourg, membre de l’Eurosystème, soutient la mise en place d’un schéma de virements instantanés paneuropéens en euros. Afin d’éviter tout risque de fragmentation, elle encourage les prestataires basés au Grand-duché de Luxembourg à se préparer à temps pour être en mesure de fournir des solutions de paiements instantanés, basées sur des virements instantanés dans un schéma paneuropéen, à leurs clients. Ainsi, les consommateurs et entreprises au Luxembourg pourraient bénéficier des virements instantanés, dont le développement est en cours dans de nombreux pays européens.

[1] https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2015/html/pr151127.en.html (en anglais).
Traduction Banque de France : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Eurosysteme_et_international/cp-bce-paiements-instantanes-a-l-echelle-de-l-Europe-d-ici-novembre-2017.pdf

• Accueil
• Imprimer la page