Commentaires sur les comptes et résultats financiers 2016 de la Banque centrale du Luxembourg

14.07.2017

This content is also available in English

Suite à l’approbation par le Conseil de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) des comptes financiers certifiés de la BCL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2016, le Conseil de Gouvernement a accordé décharge aux organes de la Banque en date du 24 avril 2017.

Pour l’exercice 2016, le total du bilan s’est élevé à 201 milliards d’euros contre 159 milliards d’euros à la clôture de l’exercice 2015, soit une hausse de 26% qui est essentiellement due à l’augmentation du volume des opérations de politique monétaire.

A l’actif du bilan, le volume des concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire a augmenté de 34% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 4.907 millions d’euros fin 2016.

Les établissements de crédit ont continué à avoir un large recours au système de paiement TARGET2, ce qui s’est traduit par une augmentation du poste « Créances envers l’Eurosystème » qui s’élève à 187.320 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 147.672 millions d’euros en 2015.

A la fin de l’année 2016, la valeur des titres détenus à des fins de politique monétaire s’est élevée à 3.544 millions d’euros, dont 569 millions d’euros correspondant à des obligations sécurisées, 153 millions d’euros correspondant aux titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres et 2.822 millions d’euros achetés dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public.

En ce qui concerne le passif du bilan, le volume des dépôts déposés par les établissements de crédit luxembourgeois auprès de la BCL a fortement augmenté pour passer de 57.237 millions d’euros en 2015 à 97.433 millions d’euros en 2016.

La valeur des billets en circulation, qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets en euros émis, s’est élevée à 2.990 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2016 contre 2.877 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.

La marge sur intérêts a augmenté et est passée de 146 millions d’euros en 2015 à 288 millions d’euros en 2016. Une partie de cette marge doit être redistribuée au sein de l’Eurosystème en raison des règles relatives à la technique de la répartition du revenu monétaire. Pour l’exercice 2016, cette sortie de fonds s’est élevée à 217,8 millions d’euros contre 54,9 millions d’euros en 2015.

Les résultats réalisés sur opérations financières sont positifs mais en forte diminution par rapport à l’exercice précédent. Ils s’élèvent à 10,3 millions d’euros en 2016 contre 42,5 millions en 2015.

Les faibles corrections de valeur sur titres en portefeuille sont à mettre en relation avec le poste des réévaluations au passif du bilan. L’évolution de ces postes découle des orientations appliquées au sein de l’Eurosystème, lesquelles sont guidées par le principe de prudence. En vertu de ce principe, la BCL inclut dans le résultat les moins-values non-réalisées sur titres et devises mais n’inclut pas dans le résultat les plus-values non-réalisées correspondantes. Ces plus-values non-réalisées sont neutralisées au bilan. Les corrections de valeur représentent des moins-values d’évaluation qui ne sont pas réalisées et qui ne revêtent pas de caractère définitif.

Le total des frais, hors contribution au financement des pensions légales, est en faible augmentation de 0,5 million d’euros par rapport à 2015 pour s’établir à 62,2 millions d’euros. Ces frais incluent les frais de personnel, qui sont passés de 37,0 millions d’euros en 2015 à 39,3 millions d’euros en 2016. Cette augmentation de 2,3 millions d’euros est due à l’augmentation des effectifs ainsi qu’à l’augmentation des salaires suite aux avancements automatiques en échelons et en grades.

En plus de ses frais de fonctionnement, la BCL a, de par sa loi organique, l’obligation de prendre en charge l’intégralité des pensions légales (1er pilier) de l’ensemble de son personnel. Il en résulte un système de pure capitalisation, sans aucune contribution de l’Etat, qui nécessite des ressources financières futures suffisantes pour pouvoir satisfaire à cette obligation. Le calcul actuariel permet de déterminer, pour chaque membre du personnel, l’engagement actualisé que le fonds de pension mis en place a envers celui-ci en matière de vieillesse, d’invalidité et de survie. Les engagements de la BCL en matière de pensions sont inscrits au passif du bilan au compte « Provisions pour pensions ». La rubrique « Contribution de la BCL au financement des pensions légales » s’élève à 19,1 millions d’euros en 2016. Elle comprend la part patronale notionnelle de la BCL calculée sur les traitements et salaires bruts pour un montant de 5,9 millions d’euros ainsi que la contribution de la BCL d’un montant de 13,2 millions d’euros résultant de la réévaluation des engagements de pensions.

Le résultat net de la BCL s’élève à 1,81 millions d’euros en 2016 contre 1,78 millions d’euros fin 2015.

En ce qui concerne les opérations non liées au bilan, il convient de noter que la BCL est responsable de la tenue et de la mise à jour quotidienne d’une liste importante de titres éligibles utilisés comme garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Au 31 décembre 2016, cette liste incluait 6.574 titres sur un total de 29.409 titres inclus dans la base de données de l’Eurosystème. La valeur de ces titres s’élevait à 3.025 milliards d’euros (sur un total de 13.800 milliards). La part de la BCL représente environ 22% du total de l’Eurosystème tant en volume qu’en valeur.

Fin 2016, la BCL employait 363 personnes contre 348 personnes à la fin de l’année 2015. Cette progression s’explique par l’élargissement et l’approfondissement continus notamment des missions de l’Eurosystème et, partant, des activités de la Banque.

La BCL continue à être une institution à caractère national et européen, en forte croissance induite par l’évolution de l’ensemble des missions souvent hautement complexes dont elle est investie, ce qui inévitablement pose un ensemble de défis d’organisation et entraîne des besoins accrus en ressources humaines et ressources financières.

A l’occasion de la publication des comptes financiers et du rapport annuel, le Directeur général et les autres membres de la Direction de la BCL tiennent à remercier l'ensemble du personnel de la Banque pour son engagement. Sans celui-ci, la BCL ne pourrait pas atteindre l’objectif d’excellence qu’elle s’est fixé.

Le Rapport annuel 2016 peut être téléchargé sur le site internet de la BCL (www.bcl.lu) et sera également prochainement disponible sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles (info@bcl.lu).

Annexes