Publication du Cahier d’études n° 149: The impact of tax and infrastructure competition on the profitability of local firms

Auteurs: Yutao HAN, Patrice PIERETTI et Giuseppe PULINA

Ce cahier vise à contribuer à la littérature sur la concurrence fiscale en développant un modèle destiné à étudier l’impact sur les entreprises locales quand cette concurrence s’étend aux investissements en infrastructure publique. Nous argumentons ainsi que les politiques fiscales nationales, par le biais des mouvements internationaux de capitaux qu’elles engendrent, ont une influence sur l'activité locale.

Une intégration économique accrue qui s’observe au cours des dernières décennies ainsi que l’émergence de la digitalisation, ont fait que les politiques fiscales nationales sont de plus en plus mises en relation avec des considérations internationales. Cependant, toutes les entreprises (ou les capitaux) n’ont pas le même dégrée de mobilité. Les entreprises multinationales doivent être distinguées des entreprises locales qui opèrent uniquement au niveau domestique et sont donc immobiles sur le plan international. Des études récentes utilisant la base de données AMNE de l'OCDE montrent que la part des entreprises locales est particulièrement importante et représente environ 70 pour cent de la production mondiale et du PIB mondial. Néanmoins, la littérature sur la concurrence fiscale se concentre presque exclusivement sur le rôle des entreprises mobiles.

Ce travail contribue au moins de deux manières à la littérature. En premier lieu, il considère que les pays sont en mesure d’attirer des entreprises et des capitaux étrangers en investissant dans des infrastructures publiques. Ces investissements peuvent être très variés. Il peut s’agir d'investissements publics dans les réseaux de télécommunications et de transport ou dans la recherche et développement, mais aussi de la mise en œuvre de règlementation attractive et d’institutions favorisant une bonne gouvernance. Des études empiriques récentes montrent que ces types d'infrastructure sont un déterminant important des choix de localisation des entreprises internationales. Ensuite, ce cahier analyse l'impact de la concurrence fiscale et d’infrastructures sur le profit et l'investissement des entreprises locales.

Le principal constat de notre réflexion est que la qualité des infrastructures joue un rôle primordial dans l'impact sur les entreprises locales de la concurrence pour de capitaux étrangers. Nous montrons notamment que la concurrence fiscale diminue les investissements et le profit des entreprises locales lorsque les infrastructures publiques ne correspondent pas suffisamment aux besoins des entreprises étrangères. Un moyen de réduire ces effets négatifs peut consister à mieux cibler les besoins des entreprises mobiles lors de la conception d’infrastructures publiques.

Le contenu de cette étude ne doit pas être perçu comme étant représentatif des opinions de la Banque centrale du Luxembourg ou de l’Eurosystème. Les opinions exprimées reflètent celles des auteurs et non pas nécessairement la position de la Banque centrale, de ses dirigeants ou de l’Eurosystème.

Ce cahier d’études est disponible sur le site internet de la BCL.

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