Publication du Cahier d’études n° 150 : Key Features of Captive Financial Institutions and Money Lenders (sector S127) in Luxembourg

Auteurs: Gabriele Di Filippo et Frédéric Pierret 

Ce cahier d’études fournit des informations sur les institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (secteur S127) au Luxembourg. Il s’appuie sur deux mesures: l’actif total et le nombre total d’entités S127, dont l’évolution est décomposée à travers différentes dimensions: par activité économique des groupes possédant des entités S127, par nationalité des groupes, par contrepartie géographique du bilan des entités S127, par rubrique bilantaire et par type d’entités S127. La période d’analyse s’étend de décembre 2014 à décembre 2019. Compte tenu de la disponibilité des données, l’analyse repose sur un sous-échantillon de l’ensemble de la population des entités S127. Ce sous-échantillon comprend les entités dont l’actif total est au moins égal à 500 millions d’euros. En décembre 2018, ce sous-échantillon représentait environ 5% du nombre total d’entités S127 au Luxembourg et environ 85% de l’actif total détenu par les entités S127 au Luxembourg. 

L’analyse statique montre que les groupes recourant aux entités S127 exercent différentes activités économiques. Les groupes exerçant des activités non-financières représentent 80% du total des actifs détenus par les entités S127 et 70% du nombre total d’entités S127. La part restante concerne les groupes exerçant des activités financières. A travers les activités économiques, le secteur de la finance et des assurances - et notamment les fonds d’investissement - détient la part la plus importante d’actifs et de nombre d’entités dans l’échantillon considéré. Les groupes ayant leur siège social aux États-Unis détiennent la majeure partie des entités S127, que ce soit en termes d’actif total ou de nombre d’entités. Le reste est principalement partagé entre pays européens (notamment de la zone euro), suivi par l’Asie de l’Est et le reste du monde. La répartition géographique du bilan des entités S127 montre que leurs principales contreparties sont majoritairement situées au sein de la zone euro. Le reste est principalement partagé entre les autres pays européens (notamment le Royaume-Uni et la Suisse), l’Amérique du Nord, l’Asie de l’Est et le reste du monde. Par ailleurs, le Luxembourg représente la contrepartie la plus importante du bilan des entités S127. Cela suggère que la plupart des entreprises multinationales possèdent plus d’une entité S127 au Luxembourg. Le bilan agrégé des entités S127 comprend principalement des titres de participation et des instruments de dette, tous deux sous forme d’investissement direct. Cela suggère que les entités S127 privilégient principalement les participations au capital (titres de participation en tant qu’investissement direct) et les prêts intra-groupe (dette en tant qu’investissement direct) comme moyens de financement. La typologie des entités S127 montre que l’échantillon d’entités S127 comprend principalement des sociétés holdings, des sociétés de prêt intragroupe, des structures mixtes, des conduits et des sociétés de montage de prêts. Les autres types regroupent les entreprises captives d’affacturage et de facturation, les sociétés ayant des actifs non financiers prédominants, les entreprises de montage de prêts en dehors du groupe, les sociétés de gestion de patrimoine familial et les entreprises captives de crédit-bail financier. 

L’analyse dynamique montre que le total des actifs détenus par les entités S127 a augmenté au cours de la période décembre 2014 - juin 2017 puis diminué de juillet 2017 à décembre 2019. Le nombre total d’entités S127 s’est accru au cours de la période décembre 2014 - novembre 2018 puis a baissé entre décembre 2018 et décembre 2019. Le cahier d’études examine les principaux contributeurs à ces dynamiques à travers différentes dimensions. Les résultats montrent que la contribution des entités S127 varie en termes d’intensité et de signe au cours du temps, selon l’activité économique exercée par les groupes possédant des entités S127, la nationalité des groupes, la contrepartie du bilan des entités S127, la rubrique bilantaire et le type d’entité. Le motif principal concourant à la phase d’expansion du nombre d’entités S127 avant décembre 2018 concerne les entités créées antérieurement et dont la taille du bilan dépasse le seuil de reporting fixé à 500 millions d’euros. Les principaux motifs liés à la baisse du nombre d’entités S127 après décembre 2018 concernent les entités S127 dont la taille du bilan diminue sous le seuil de reporting de 500 millions d’euros, mais qui sont toujours en activité, auxquelles s’ajoutent les liquidations d’entités S127. 

Le contenu de cette étude ne doit pas être perçu comme étant représentatif des opinions de la Banque centrale du Luxembourg ou de l’Eurosystème. Les opinions exprimées reflètent celles des auteurs et non pas nécessairement la position de la Banque centrale, de ses dirigeants ou de l’Eurosystème. 

Ce cahier d’études est disponible sur le site internet de la BCL : www.bcl.lu

 

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