Publication du Cahier d’études n° 157 : A typology of Captive Financial Institutions in Luxembourg: Lessons from a New Database

Auteurs: Gabriele Di Filippo et Frédéric Pierret

L’article dresse une typologie des institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (CFI, secteur S127) au Luxembourg à partir d’une nouvelle base de données. Cette dernière exploite les informations de trois sources : le Registre EuroGroups (EGR) géré par Eurostat, le Répertoire des entreprises géré par le STATEC (Institut luxembourgeois des statistiques nationales) et la Centrale des bilans (CBSR) gérée par le STATEC. La nouvelle base de données améliore le taux de couverture des données relatives aux CFI au Luxembourg. En effet, elle intègre non seulement les CFI dont le total des actifs est supérieur ou égal à 500 millions d’euros comme dans la base de données compilée actuellement par la Banque centrale du Luxembourg (BCL (2014)), mais également les CFI dont le total des actifs est inférieur à 500 millions d’euros. Ainsi, cette nouvelle base de données permet une analyse plus complète des CFI au Luxembourg par rapport aux études précédentes qui s’appuyaient sur la collecte BCL (Di Filippo et Pierret (2020a, 2020b)). Cependant, des différences prévalent entre la nouvelle base de données et la collecte BCL. En effet, la nouvelle base de données fournit des données annuelles sur la période 2011-2019, tandis que la collecte BCL présente des données mensuelles sur la période décembre 2014-septembre 2021. Le collecte BCL offre ainsi des délais plus courts concernant la mise à jour des données. De plus, contrairement à la collecte BCL, la nouvelle base de données ne comporte pas de ventilation des postes du bilan par contrepartie géographique, par maturité ou par devise. Malgré ces limites, les informations comptables disponibles dans la nouvelle base de données permettent d’implémenter la méthodologie présentée dans Di Filippo et Pierret (2020a) pour dresser une typologie des CFI. En particulier, la nouvelle base de données permet de déterminer si les CFI dont le total des actifs est inférieur à 500 millions d’euros partagent des caractéristiques similaires aux CFI dont le total des actifs est au moins égal à 500 millions d’euros.

Les résultats montrent que les CFI présentent des caractéristiques différentes selon la taille de leur bilan. D’une part, les types de CFI dont le total des actifs est supérieur à 100 millions d’euros concernent principalement les sociétés holding, les sociétés de prêt intragroupe, les structures mixtes et les conduits. D’autre part, les CFI dont le total des actifs est inférieur à 100 millions d’euros présentent en majorité des structures mixtes. Dans l’ensemble, alors que les sociétés holding détiennent la majorité des actif totaux, les structures mixtes constituent le plus grand nombre de CFI.

Les structures mixtes regroupent un mélange de holdings et de sociétés de prêt intragroupe, des sociétés déclarant des pertes (et dont le capital est négatif) et d’autres structures mixtes. Les bilans comptables des structures mixtes sont distincts des bilans comptables des autres types de CFI.

Une explication possible liée à l’utilisation de structures mixtes par les entreprises multinationales est qu’elles permettent de réduire les coûts et d’augmenter l’efficience organisationnelle. En effet, les structures mixtes concentrent différents types d’activités au sein d’une même structure, au lieu de recourir à plusieurs entités exerçant une activité spécifique.

L’analyse montre également que même si les proportions des différents types de CFI varient en fonction de la taille des bilans, ces proportions restent stables dans le temps au sein d’un intervalle donné d’actif total. L’analyse du passage d’un type de CFI à un autre corrobore la relative stabilité des proportions des différents types de CFI. En effet, au sein d’une tranche d’actif total donnée, la majorité des CFI gardent le même type au cours de la période d’analyse.

L’évolution du nombre total et de l’actif total des CFI partage des caractéristiques similaires entre différentes tranches d’actifs total et entre différents types de CFI. Leur tendance augmente de 2011 à 2015, puis ralentit ou baisse après 2015. La période et l’amplitude de l’inversion de la tendance diffèrent toutefois selon le type de CFI. Rétrospectivement, l’importance relative de la tendance haussière sur la période 2011-2015 peut s’expliquer par une augmentation de l’utilisation des CFI par les entreprises multinationales et par des améliorations apportées aux bases de données EGR et CBSR concernant la couverture des données de la part des instituts de statistique.

Le contenu de cette étude ne doit pas être perçu comme étant représentatif des opinions de la Banque centrale du Luxembourg ou de l’Eurosystème. Les opinions exprimées reflètent celles des auteurs et non pas nécessairement la position de la Banque centrale, de ses dirigeants ou de l’Eurosystème.

Ce cahier d’études est disponible sur le site internet de la BCL.

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