Liens utiles
- Cadre juridique: site web de la BCE
- Legilux
- Eurlex
Les conditions générales fixent les conditions des opérations de la Banque centrale du Luxembourg; en particulier, elles visent à mettre en œuvre au Luxembourg la politique monétaire de l’Eurosystème. Les conditions générales organisent aussi les opérations en espèces ainsi que les conditions de participation aux systèmes de paiement. Les conditions générales ont valeur contractuelle.
Les conditions générales sont complétées par différentes annexes qui sont régulièrement mises à jour.