Instructions de reporting |
Mise à jour |
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Liste de pays pour l'établissement du reporting statistique |
20.07.2022 |
version avec changements visibles |
Définitions et concepts pour le reporting statistique des véhicules de titrisation à partir de la période de référence de décembre 2014 |
17.12.2020 |
version avec changements visibles |
Manuel de transmission électronique pour le reporting statistique des véhicules de titrisation |
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S 2.14 «Bilan statistique trimestriel des véhicules de titrisation» |
17.12.2020 |
version avec changements visibles |
S 2.15 «Informations sur les transactions effectuées par les véhicules de titrisation» |
17.12.2020 |
version avec changements visibles |
TPTTBS «Reporting titre par titre des véhicules de titrisation» |
23.02.2021 |
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