Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de traitement ?
La Banque centrale du Luxembourg (BCL), un établissement public de droit luxembourgeois, établi au 2, Bd Royal, L-2983 est responsable de traitement de vos données à caractère personnel qu’elle collecte.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur le site Internet de la BCL.
La BCL fait partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC) établi par l’article 8 du traité instituant la Communauté européenne. Ses missions et activités sont diverses. En plus de celles qui lui sont confiées par le SEBC, qui sont la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire, la conduite des opérations de change, la détention et la gestion des réserves officielles de change des Etats membres et la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement, la BCL exerce aussi les missions suivantes : la contribution à la stabilité financière, l’émission de billets de banque, l’élaboration de statistiques, la recherche et les publications, et la coopération internationale.
Dans l’accomplissement de ses missions, la BCL est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, ce qu’elle fait dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le " RGPD ") et à la législation luxembourgeoise applicable. La BCL a établi la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la "Politique") afin d’informer les personnes concernées des principes mis en œuvre pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
La BCL a désigné un Data Protection Officer, que vous pouvez contacter pour toute question relative à la politique de la BCL en matière de gestion de vos données à caractère personnel, par email à l’adresse dpo@bcl.lu ou par courrier à l’adresse 2, Boulevard Royal, L-2983 Luxembourg.
2. Qu’entend-on par « Donnée à caractère personnel » ?
Par « données à caractère personnel » (les « données »), il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3. Quelles sont les personnes concernées par cette politique ?
Les personnes visées par la présente politique sont les tiers extérieurs à la BCL, désignés ci-après comme les « personnes concernées" ou « vous ». Cette notion de tiers inclut notamment les utilisateurs de ce site internet, les prestataires de service de la BCL, les clients numismatiques, les visiteurs, les déposants de billets et/ou pièces mutilés, les contreparties de la BCL, les entités sous surveillance de la BCL, les autorités, entités et organismes nationaux et internationaux avec lesquels la BCL est en contact.
Les candidats à un poste à la BCL ou les personnes ayant transmis spontanément une demande d’emploi à la BCL, y compris pour un stage ou un travail saisonnier, sont informés du traitement de leurs données dans une Politique dédiée intitulée « Data privacy statement », disponible sur le site internet de la BCL.
Sont exclus de cette politique les membres du personnel de la BCL, tel que défini dans le Code de conduite des membres du personnel de la BCL, et les membres du Conseil de la BCL.
4. Les notices spécifiques de la BCL
La BCL a publié des notices particulières concernant des traitements spécifiques de données par la BCL :
- Politique en matière de cookies
- Notice concernant l’enregistrement des conversations téléphoniques au sein du département Opérations de la BCL
- Notice concernant les sessions Webex, enregistrées et non-enregistrées
- Notice concernant le Securities Financing Transactions Data Store (SFTDS)
5. Pour quelles finalités la BCL collecte-t-elle vos données ?
La BCL traite les données des personnes concernées dans le cadre de :
1. L'exécution de ses missions en vertu de sa loi du 31 décembre 1998 relative au statut de aux missions de la BCL, telle que modifiée
Les données que vous communiquez à la BCL ou que la BCL reçoit par l’intermédiaire de tiers autorisés sont vos prénom et nom, date de naissance, adresse e-mail et/ou postale, numéro de téléphone, détails figurant sur votre document d’identité et carrière professionnelle.
Ces données sont nécessaires à la BCL dans le cadre de ses missions de surveillance des liquidités et des systèmes de paiement, de la stabilité monétaire, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et des sanctions financières internationales.
2. Les prestations de services pour la BCL
La BCL peut collecter et utiliser vos données, telles qu’elles sont fournies par vous-même, ou transmises par votre employeur ou une entreprise avec laquelle vous êtes lié directement ou indirectement, dans le cadre d'une relation contractuelle entre la BCL et vous-même, votre employeur ou ladite entreprise.
Les données collectées sont vos prénom et nom, votre adresse email et votre fonction, votre numéro de compte bancaire, le nom de l’entreprise, votre numéro de téléphone.
Dans le cadre des marchés publics, la BCL est susceptible de collecter des données supplémentaires relatives à votre parcours professionnel, données pertinentes pour la mission qui vous aura été confiée par la BCL.
La BCL est également susceptible de collecter vos données d’identification électronique, si un accès informatique vous a été accordé par la BCL, lors de vos connexions aux systèmes et applications de la BCL, et lors de votre navigation internet à l’aide de la wi-fi mise à disposition par la BCL. Plus précisément, la BCL peut collecter vos connexions aux systèmes et applications, configurations sélectionnées, termes recherchés et pages internet visitées. Certaines de vos actions sur nos systèmes et applications seront enregistrées.
3. L’entrée dans nos locaux
La BCL collecte vos données lorsque vous pénétrez dans ses locaux, dans le cadre d’une visite, ou d’un contrat de prestation de service.
La BCL tient un registre des visites avec votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, le motif de votre visite et votre personne de contact à la BCL. La BCL conserve également votre document d’identité (valide), le temps de votre présence de nos locaux, sans en garder une copie.
Par ailleurs la BCL dispose d'un système de vidéosurveillance dans ses locaux et sur ses bâtiments, afin de :
- sécuriser l'accès aux bâtiments ;
- assurer la sécurité de son personnel ;
- détecter et identifier d'éventuels comportements suspects ou dangereux susceptibles d'entraîner des accidents ou des incidents ;
- localiser avec précision l'origine d'un incident ;
- protéger les biens de la BCL (bâtiments, installations, équipements ;
- organiser et superviser l'évacuation rapide du personnel en cas d'incident.
Les images de surveillance collectées sont conservées par la BCL pendant quatorze (14) jours.
4. Les journées portes ouvertes
La BCL est susceptible de collecter votre image lors des journées portes ouvertes, qu’elle conservera sans limite de temps pour des raisons archivistiques.
5. Les enquêtes
La BCL lance régulièrement des enquêtes auprès des citoyens et résidents. Vous serez informés des modalités de protection de vos données lors de ces enquêtes via une notice spécifique.
6. L’abonnement à une liste de diffusion via le site internet
Lorsque vous vous abonnez à une ou plusieurs liste(s) de diffusion sur le site de la BCL, il vous est demandé de fournir votre adresse e-mail. En cas de demande de désabonnement, la BCL cessera de vous envoyer ses nouvelles et votre adresse électronique sera effacée de sa base de données.
6. En cas de prise de contact
La BCL peut recueillir vos données lorsque vous envoyez un message à l’adresse e-mail info@bcl.lu. Ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de rester en contact avec vous, le cas échéant.
En cas de requête (autre qu’en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données), la BCL vous demande de fournir vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre demande ainsi que certains documents supplémentaires le cas échéant, permettant de justifier de votre identité.
Ces documents permettent à la BCL d’analyser le contenu de votre requête et de vous contacter.
Votre requête est conservée sans limite de temps. Vos données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées dix (10) ans après la fin du traitement de votre requête.
7. Quelle est la base légale permettant la collecte de vos données ?
- Lorsque la collecte est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données.
- Lorsque la collecte est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
- Lorsque la collecte est nécessaire pour la préservation de nos intérêts légitimes.
8. La durée de conservation de vos données
Les données collectées et traitées par la BCL sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités poursuivies par la BCL. Passé ce délai, vos données sont supprimées.
La BCL peut toutefois continuer à traiter vos données au-delà de cette période en cas de nécessité ou d’obligation légale.
9. Le transfert de vos données
La BCL est susceptible de transférer vos données à la Banque centrale européenne et de les partager avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier dans le cadre de sa mission de surveillance des liquidités.
10. Les mesures de sécurité
La BCL met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
11. Vos droits
Vous disposez d’une série de droits, en application du RGPD :
- Le droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé sur le traitement de vos données, notamment quels types des données sont traités, par qui et dans quel but.
- Le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : Si vous êtes informé que le traitement de vos données permet de prendre des décisions sur base de processus automatisés, y compris le profilage, vous avez la possibilité de faire valoir votre point de vue et de contester, le cas échéant, la décision prise.
- Le droit d’accès : Vous avez le droit de demander si vos données sont traitées ou non par la BCL. Dans l’affirmative, vous avez le droit d’obtenir une copie de ces données traitées pas la BCL.
- Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander d’effectuer une mise à jour de vos données, lorsque celles-ci ne sont pas à jour, incorrectes ou incomplètes.
- Le droit à l’oubli : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données, sauf lorsque la BCL a une légitimité légale de les conserver. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de demander quelle est la légitimité qui justifie la conservation de ces données.
- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : clé USB).
- Le droit d’opposition : Lorsque le traitement de vos données est nécessaire à la poursuite de vos intérêts légitimes ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer à tout moment – pour des raisons tenant à votre situation particulière – au traitement de vos données. Cependant, vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement prévu par la loi.
- Le droit à la limitation : Plutôt que de demander l’effacement de vos données, vous avez le droit de demander une limitation du traitement (tel que la suspension du traitement dans certains cas). Par exemple, lorsque vous considérez que vos données sont inexactes, ou bien lorsque le traitement est illicite, ou bien lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, bien qu’il ne soit plus nécessaire pour la BCL de conserver lesdites données. Lorsque vous exercez ce droit, vos données ne peuvent plus faire l’objet d’un quelconque traitement.
- Le droit à réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que la BCL n’a pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation soit auprès de la Commission nationale pour la protection des données (cnpd.lu) si vous êtes résident au Luxembourg, soit auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous êtes résident hors du Luxembourg.
Afin de traiter au mieux toute demande concernant vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la BCL soit par email à dpo@bcl.lu soit par lettre à l’adresse suivante :
Banque centrale du Luxembourg
Att : Délégué à la Protection des Données
2, Boulevard Royal
L-2983 Luxembourg
