Billets maculés d’encre

Si quelqu’un veut vous remettre un billet ressemblant aux billets ci-dessous, ne l’acceptez pas : c’est probablement un billet volé !

 Photos source BCE

L’encre présente sur ces billets provient d’un dispositif antivol, également appelés systèmes intelligents de neutralisation de billets (intelligent banknote neutralisation systems – IBNS). Le système de neutralisation des billets est déclenché à la suite d’un vol ou d’une tentative d’ouverture non autorisée d’un coffre-fort, d’une valise intelligente[1] ou d’un distributeur automatique de billets. Lorsque le système IBNS est activé, l'encre de sécurité se répand sur chaque billet, laissant des traces caractéristiques qui s'étendent du bord du billet jusqu’au centre de la coupure. Les couleurs des encres de sécurité les plus utilisées sont le vert, le violet, le bleu, le rouge ou le noir. Toutefois, certains malfaiteurs, quand ils tentent de faire disparaître l’encre de sécurité des billets, utilisent des produits chimiques, ce qui peut en altérer la couleur d’origine. Ce « lavage » est également susceptible d’endommager les signes de sécurité, voire de les effacer.

Lorsque les taches d’encre sont très petites et quand le billet ne présente que quelques marques alors que ses bords sont intacts, il y a de fortes chances que les taches soient accidentelles et qu’elles aient été causées, par exemple, par un stylo dont l’encre a coulé. Les billets suivants n’ont vraisemblablement pas été volés et peuvent ainsi être acceptés :

Photos source BCE

L’article 3 de la décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10) encadre l’échange des billets en euros maculés en prévoyant notamment que « les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets ». En outre, la décision BCE/2013/10 stipule que les BCN peuvent retenir et refuser de rembourser les billets maculés si elles savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets proviennent d’une infraction pénale pour les remettre aux autorités compétentes en vue d’une enquête pénale.

Toutefois, les BCN peuvent échanger les billets en euros authentiques endommagés si elles savent ou ont des raisons suffisantes de penser que le demandeur est de bonne foi ou si celui-ci peut prouver sa bonne foi.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Banque centrale européenne sous les liens suivant :

https://www.ecb.europa.eu/euro/banknotes/ink-stained/html/index.fr.html

https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/l_11820130430fr00370042.pdf

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[1] Le règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage modifié par le règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 dispose qu’une valise sécurisée doit être utilisée si le montant des fonds et valeurs déposés ou collectés excède 20 000 € ou si la distance à parcourir à pied par l'agent-transporteur sur la voie publique dépasse 5 mètres.

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