Les comptes et résultats financiers 2022 de la Banque centrale du Luxembourg: un résultat équilibré

28.07.2023

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Suite à l’approbation par le Conseil de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) des comptes financiers certifiés de la BCL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022, le Conseil de gouvernement a accordé décharge aux organes de la Banque en date du 19 mai 2023.

A la fin de l’exercice 2022, le total du bilan s’élève à 327,7 milliards d’euros contre 369,3 milliards d’euros à la clôture de l’exercice 2021, soit une diminution de 11%, qui s’explique principalement par les décisions prises en 2022 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), de réduction substantielle du caractère accommodant de la politique monétaire, afin de lutter contre l’inflation grandissante dans la zone euro.

A l’actif du bilan, le volume des concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire a diminué de 71% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 8.088 millions d’euros fin 2022.

Les « autres créances envers l’Eurosystème » ont diminué de 7,6% en 2022, pour passer à 301.143 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 325.859 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ce poste reprend la créance de la BCL envers l’Eurosystème découlant des paiements effectués entre participants du système T2.

A la fin de l’année 2022, la valeur des titres détenus dans les différents programmes d’achats de titres liés à la politique monétaire s’élève à 12.248 millions d’euros. Ce montant se compose de 4.833 millions d’euros correspondant à des obligations sécurisées, de 10 millions d’euros correspondant aux titres achetés dans le cadre de l’ancien programme pour les marchés de titres et de 5.809 millions d’euros correspondant aux titres achetés dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public (programme lancé en mars 2015). S’y ajoutent 1.596 millions d’euros correspondant au programme d’achats d’urgence face à la pandémie (lancé en mars 2020).

Les créances sur le FMI (Fonds Monétaire International) s’élèvent à 2.393 millions d’euros en 2022 contre 2.296 millions d’euros en 2021.

La BCL, en concertation avec le Gouvernement luxembourgeois, a signé en septembre 2022, un accord d’échange volontaire (VTA - Voluntary Trading Arrangement) avec le FMI pour acheter et vendre des DTS (droits de tirage spéciaux) dans des limites prédéfinies. Les VTA renforcent le marché des échanges volontaires de DTS en soutenant leur liquidité.

En ce qui concerne le passif du bilan, le volume des engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire a diminué de 17% pour passer de 255.770 millions d’euros en fin 2021 à 212.899 millions d’euros en fin 2022.

La valeur des billets en circulation qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets en euros émis selon la clé de répartition de la BCL au sein de l’Eurosystème (0,303%), s’élève à 4.763 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2022 contre 4.679 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.

En conséquence des hausses des taux directeurs, les revenus de la BCL sont en baisse. La BCL, comme toutes les banques centrales de l’Eurosystème, se trouve confrontée à un coût de financement croissant des portefeuilles de politique monétaire, en particulier à compter du quatrième trimestre 2022 : en effet, les actifs qui composent ces portefeuilles sont assortis de rendements bas fixés lors de l’acquisition, alors que les charges d’intérêts sur les dépôts que les établissements de crédit détiennent auprès des BCN augmentent au gré de l’évolution du taux de la facilité de dépôt. Avant reprise de provisions pour risques bancaires généraux, la BCL réalise un résultat négatif de 169,6 millions d’euros. Pour arriver à un résultat équilibré pour l’exercice 2022, tel que décidé par le Conseil de la BCL, et s’inscrivant dans une politique de prudence menée depuis une dizaine d’années, une reprise de provisions pour risques bancaires généraux pour ce même montant a été effectuée, ce qui affaiblit d’autant les fonds propres de la BCL.

Les produits nets d’intérêts ont augmenté et sont passés de 816 millions d’euros en 2021 à 1.019 millions d’euros en 2022. Une grande partie de ces produits est redistribuée au sein de l’Eurosystème selon les règles de la répartition du revenu monétaire. Pour l’exercice 2022, cette redistribution s’est soldée pour la BCL par une sortie de fonds en faveur de l’Eurosystème s’élevant à 953,8 millions d’euros contre 769,2 millions d’euros en 2021.

Les bénéfices réalisés sur opérations financières sont en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent. Ils s’élèvent à 3,9 millions d’euros en 2022 contre 1,8 million d’euros en 2021.

Les corrections de valeur sur actifs financiers et positions en devises ont fortement augmenté et s’élèvent à 61,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 4,6 millions d’euros fin 2021. Ces corrections de valeur ne revêtent pas de caractère définitif. En raison de la comptabilisation non symétrique en vigueur dans l’Eurosystème, qui accorde la priorité au principe de prudence, le résultat de la Banque inclut les corrections de valeur, mais ne prend pas en compte les plus-values non-réalisées qui sont neutralisées au bilan (celles-ci sont nulles fin 2022 pour la totalité des titres en portefeuille contre 5 millions d’euros fin 2021).

Le total des frais, hors contribution au financement des pensions légales, est en hausse de 13,6 millions d’euros par rapport à 2021 pour s’établir à 99,2 millions d’euros. Ces frais incluent les frais de personnel pour un total de 65,7 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre 53,7 millions d’euros fin 2021). L’accroissement de ces frais de personnel hors charges relatives aux pensions est dû d’une part, à l’augmentation des effectifs, à l’augmentation des salaires suite à des avancements, ainsi qu’à l’indexation de 2,5% au 1^er avril 2022 et d’autre part, à une mise en place, par analogie à la fonction publique, d’un compte épargne temps (CET) au sein de la BCL en 2022. Fin 2022, la charge relative au CET s’élève à 7,8 millions d’euros reprenant la dette née au cours de l’exercice, ainsi qu’une reconnaissance de droits acquis en congés reportés et heures supplémentaires d’exercices passés.

En plus de ses frais de fonctionnement, la BCL se voit octroyer, par sa loi organique, la prise en charge intégrale, par le biais de son Fonds de pension, des pensions légales (1^erpilier) de l’ensemble de son personnel. Il en résulte un système de financement de pure capitalisation sans aucun versement de l’Etat pour la part des cotisations lui revenant - cas unique au Luxembourg -, impliquant des contributions financières substantielles de la part de la BCL pour pouvoir satisfaire à cette obligation. La rubrique « Contribution de la BCL au financement des pensions légales » s’élève à 61,7 millions d’euros en 2022 (contre 14,7 millions d’euros en 2021) pour la couverture des obligations de financement de l’intégralité des pensions légales (1^er pilier). Elle comprend la part patronale notionnelle de la BCL calculée sur les traitements et salaires bruts pour un montant de 9,0 millions d’euros ainsi qu’une contribution additionnelle de la BCL d’un montant de 52,7 millions d’euros résultant d’une réévaluation actuarielle des engagements des pensions légales.

L’exercice 2022 se solde, dans des temps difficiles, par un résultat équilibré rendu possible à la fois par une politique d’investissement prudente et par une reprise de provisions pour risques bancaires généraux respectivement poursuivie et constituées par le passé[1].

Fin 2022, la BCL employait 459 personnes contre 435 personnes à la fin de l’année 2021. Cette progression s’explique par un élargissement et un approfondissement continus des missions européennes et nationales et des responsabilités de la Banque.

La BCL, qui est une institution à la fois européenne et nationale, continue à connaître une forte croissance induite par l’évolution de l’ensemble des missions souvent hautement complexes dont elle est investie, ce qui inévitablement pose un ensemble de défis d’organisation, de ressources humaines et de ressources financières.

A l’occasion de la publication des comptes financiers et du rapport annuel, les organes dirigeants de la Banque tiennent à remercier vivement l’ensemble du personnel de la Banque pour son engagement sans faille. Sans celui-ci, la BCL ne pourrait pas atteindre l’objectif d’excellence qu’elle s’est fixé.

Le rapport annuel 2022 peut être téléchargé sur le site internet de la BCL et sera également prochainement disponible, sous version imprimée, sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles (info@bcl.lu).

Annexes :

[1] En tant que banque centrale membre de l’Eurosystème, la BCL participe à la mise en œuvre de la politique monétaire, définie de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et exécutée de façon décentralisée. L’objectif prioritaire des mesures de politique monétaire de la BCE est la stabilité des prix. Ces mesures se prennent sans aucune prise en considération de leurs impacts, le cas échéant négatifs, sur son propre bilan et résultat et sur les bilans et résultats des BCN de l’Eurosystème. Autrement dit, la BCE et les BCN formant l’Eurosystème n’ont aucun et ne sauraient avoir aucun objectif de maximisation du résultat, voire ne sauraient renoncer à des mesures de politique monétaire nécessaires pour satisfaire à leur mandat suprême parce que celles-ci affecteraient négativement leurs résultats respectifs, au point même de risquer de devenir négatifs.