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Les comptes et résultats financiers 2023 de la Banque centrale du Luxembourg: un résultat équilibré
26.07.2024
Suite à l’approbation par le Conseil de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) des comptes financiers certifiés de la BCL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, le Conseil de gouvernement a accordé décharge aux organes de la Banque en date du 24 avril 2024.
A la fin de l’exercice 2023, le total du bilan s’élève à 282,3 milliards d’euros contre 327,7 milliards d’euros à la clôture de l’exercice 2022, soit une diminution de 14%.
A l’actif du bilan, le volume des concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire a diminué de 34% par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 5.368 millions d’euros fin 2023.
Les « Créances envers l’Eurosystème » ont diminué de 15% en 2023, pour passer à 256.458 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 301.143 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ce poste reprend la créance de la BCL envers l’Eurosystème découlant des paiements effectués entre participants du système Target.
A la fin de l’année 2023, la valeur des titres détenus dans les différents programmes d’achat de titres liés à la politique monétaire s’élève à 11.825 millions d’euros. Ce montant se compose de 5.023 millions d’euros détenus dans le troisième programme d’achat obligations sécurisées, de 5.233 millions d’euros détenus dans le programme d’achats de titres du secteur public ainsi que de 1.569 millions d’euros détenus dans le programme d’achats d’urgence face à la pandémie.
Le total des portefeuilles-titres propres en euros de la Banque (hors fonds de pension) est passé de 1.107 millions d’euros fin 2022 à 2.317 millions d’euros fin 2023.
Les créances sur le Fonds Monétaire International (FMI) s’élèvent à 2.385 millions d’euros en 2023 contre 2.393 millions d’euros en 2022.
La BCL, en concertation avec le Gouvernement luxembourgeois, a signé en septembre 2022, un accord d’échange volontaire (VTA - Voluntary Trading Arrangement) avec le FMI pour acheter et vendre des droits de tirage spéciaux (DTS) dans des limites prédéfinies. Courant 2023, la BCL a acquis 80 millions de DTS et a cédé 41 millions de DTS dans le cadre des accords VTA. Les VTA renforcent le marché des échanges volontaires de DTS en soutenant leur liquidité.
Le conseil d’administration du FMI a approuvé la création du « Resilience and Sustainability Trust » (RST) en avril 2022. Il s’agit du tout premier mécanisme du FMI pour octroyer des financements à long terme abordables à des pays à faible revenu et des pays vulnérables à revenu moyen. Il a pour vocation d’aider ces pays bénéficiaires à renforcer leur résilience face aux difficultés structurelles à long terme, telles que le changement climatique et les pandémies. Ce RST est opérationnel depuis octobre 2022. Le Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à contribuer à l’instrument RST pour un total de 20% du montant de 1,27 milliard de DTS qui lui a été alloué en 2021 lors de l’allocation générale de DTS. Le Grand-Duché de Luxembourg a formalisé son implication en septembre 2023 via la BCL par la signature de la « convention d'emprunt » et de la « convention de dépôt » et via l’Etat luxembourgeois par la signature de la « convention de contribution à la réserve ». A la fin 2023, la BCL a uniquement libéré le montant total du dépôt à hauteur de 41,5 millions de DTS et aucun tirage n’a encore eu lieu par rapport à la convention d’emprunt.
En ce qui concerne le passif du bilan, la valeur des billets en circulation qui correspondent à la part luxembourgeoise des billets en euros émis selon la clé de répartition de la BCL au sein de l’Eurosystème (0,3005%), s’élève à 4.710 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2023 contre 4.763 millions d’euros à la clôture de l’exercice précédent.
Le volume des engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire a diminué de 21% pour passer de 212.899 millions d’euros en fin 2022 à 167.952 millions d’euros en fin 2023.
Les engagements de la BCL vis-à-vis de l’ensemble du personnel pour ce qui est des pensions légales s’élèvent à 652 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 558 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Un grand nombre de banques centrales de l’Eurosystème, y inclus la BCL, se trouvent confrontées à un coût de financement croissant des portefeuilles de politique monétaire depuis le quatrième trimestre 2022, renforcé davantage par les hausses des taux directeurs pendant les trois premiers trimestres 2023 : en effet, les actifs qui composent ces portefeuilles sont assortis de rendements bas fixés lors de l’acquisition alors que les charges d’intérêts sur les dépôts que les établissements de crédit détiennent auprès des BCN augmentent au gré de l’évolution du taux de la facilité de dépôt.
Pour ce qui est plus particulièrement de la BCL, avant toute dotation ou reprise de provisions pour risques, la Banque réalise un résultat négatif de -20,4 millions d’euros en 2023. Une reprise nette de provisions pour risques pour ce même montant a été décidée afin de réaliser un résultat 2023 équilibré tel que décidé par le Conseil de la BCL.
Les produits nets d’intérêts ont légèrement diminué et sont passés de 1.019 millions d’euros en 2022 à 1.003 millions d’euros en 2023. Une grande partie de ces produits est redistribuée au sein de l’Eurosystème selon les règles de la répartition du revenu monétaire. Pour l’exercice 2023, cette redistribution s’est soldée pour la BCL par une sortie de fonds en faveur de l’Eurosystème s’élevant à 869 millions d’euros contre 954 millions d’euros en 2022.
Les bénéfices réalisés sur opérations financières sont en diminution par rapport à l’exercice précédent. Ils s’élèvent à 0,2 million d’euros en 2023 contre 3,9 millions d’euros en 2022.
Les corrections de valeur sur actifs financiers et positions en devises ont fortement diminué et s’élèvent à 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 61,5 millions d’euros fin 2022. Ces corrections de valeur ne revêtent pas de caractère définitif. En raison de la comptabilisation non symétrique en vigueur dans l’Eurosystème, qui accorde la priorité au principe de prudence, le résultat de la Banque inclut les corrections de valeur, mais ne prend pas en compte les plus-values non-réalisées qui sont neutralisées au bilan (6,4 millions d’euros fin 2023 pour la totalité des titres en portefeuille et nulles fin 2022).
Le total des frais, hors contribution au financement des pensions légales, est en hausse de 9 millions d’euros par rapport à 2022 pour s’établir à 108,2 millions d’euros. Ces frais incluent les frais de personnel pour un total de 67,8 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 65,7 millions d’euros fin 2022). L’accroissement en 2023, par rapport à 2022, de ces frais de personnel hors charges relatives aux pensions légales est dû, d’une part, à l’augmentation nette des effectifs, à l’augmentation des salaires suite à des avancements, ainsi qu’à trois indexations de 2,5% chacune et, d’autre part, au compte épargne temps (CET). En 2023, la charge CET s’élève à 3,5 millions d’euros.
En plus de ses frais de fonctionnement, la BCL se voit octroyer, par sa loi organique, la prise en charge intégrale, par le biais de son Fonds de pension, des pensions légales (1er pilier) de l’ensemble de son personnel. Il en résulte un système de financement de pure capitalisation sans aucun versement de l’Etat pour la part des cotisations lui revenant, un cas unique au Luxembourg -, impliquant des contributions financières substantielles de la part de la BCL pour pouvoir satisfaire à cette obligation inédite. La rubrique « Contribution de la BCL au financement des pensions légales » s’élève à 58,8 millions d’euros en 2023 (contre 61,7 millions d’euros en 2022) pour la couverture des obligations de financement de l’intégralité des pensions légales (1er pilier). Elle comprend la part patronale notionnelle de la BCL calculée sur les traitements et salaires bruts pour un montant de 9,4 millions d’euros ainsi qu’une contribution additionnelle de la BCL d’un montant de 49,4 millions d’euros résultant d’une réévaluation actuarielle des engagements des pensions légales.
Comme en 2022, l’exercice 2023 se solde par un résultat équilibré rendu possible à la fois par une politique d’investissement prudente et par une reprise nette de provisions pour risques constituées par le passé de manière prudente[1].
Etant donné que ses missions ne cessent d’augmenter en volume et en complexité, et afin d’être en mesure de remplir pleinement celles d’intérêt public, la Banque persévère dans son programme de recrutement, conformément à une recommandation récurrente de ses réviseurs aux comptes successifs. De ce fait, la BCL a continué en 2023 à recruter pour pratiquement tous ses départements. Si les nouvelles embauches ont permis de répondre à des besoins urgents, il reste néanmoins toujours un nombre non négligeable de postes à pourvoir. En outre, la BCL est également confrontée à la nécessité de pourvoir au remplacement d’agents partant à la retraite. Cette dernière tendance est en cours d’intensification et s’ajoute aux nombreux défis en matière de gestion des ressources humaines. Fin 2023, la BCL employait 461 personnes contre 459 personnes à la fin de l’année 2022.
La BCL, qui est une institution à la fois européenne et nationale et dont les missions ne cessent de s’approfondir et de se multiplier, nécessite un recrutement régulier et des investissements infrastructurels induits par l’évolution de l’ensemble des missions souvent hautement complexes dont elle est investie, ce qui inévitablement pose un ensemble de défis d’organisation, de ressources humaines et de ressources financières.
A l’occasion de la publication des comptes financiers et du rapport annuel, les organes dirigeants de la Banque tiennent à remercier vivement l’ensemble du personnel pour son engagement sans faille. Sans celui-ci, la BCL ne pourrait pas atteindre l’objectif d’excellence qu’elle s’est fixé.
Le rapport annuel 2023 peut être téléchargé sur le site internet de la BCL et sera également prochainement disponible, sous version imprimée, sur simple demande, dans la limite des stocks disponibles (info@bcl.lu).
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[1] En tant que banque centrale membre de l’Eurosystème, la BCL participe à la mise en œuvre de la politique monétaire, définie de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et exécutée de façon décentralisée. L’objectif prioritaire des mesures de politique monétaire de la BCE est la stabilité des prix. Ces mesures se prennent sans aucune prise en considération de leurs impacts, le cas échéant négatifs, sur son propre bilan et résultat et sur les bilans et résultats des BCN de l’Eurosystème. Autrement dit, la BCE et les BCN formant l’Eurosystème n’ont aucun et ne sauraient avoir aucun objectif de maximisation du résultat, voire ne sauraient renoncer à des mesures de politique monétaire nécessaires pour satisfaire à leur mandat suprême parce que celles-ci affecteraient négativement leurs résultats respectifs, au point même de risquer de devenir négatifs.
- Bilan de la BCL au 31 décembre 2023
- Compte de résultat de la BCL de l’exercice 2023
- Hors-bilan de la BCL au 31 décembre 2023
