Mécanisme de surveillance unique (MSU)

La Banque centrale européenne (BCE) s’est vu confier la mission exclusive de surveiller les banques dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique par le règlement (UE) du Conseil n° 1024/2013 du 15 octobre 2013, conformément à l’article 127, paragraphe 6, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le mécanisme de surveillance unique consiste en un nouveau système de supervision financière, opérationnel depuis le 4 novembre 2014, composé de la BCE et des autorités nationales compétentes des Etats membres de l’Union européenne y participant. Parmi ces participants on compte les Etats membres ayant adopté l’euro ainsi que ceux qui tout en ayant conservé leur monnaie ont décidé d’établir une coopération étroite avec la BCE dans le cadre du MSU.

Les principaux objectifs du mécanisme de surveillance unique visent à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe, en évitant les arbitrages réglementaires. 

La BCE est en charge de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du MSU. Les autorités compétentes nationales des Etats membres participants et la BCE sont tenues au devoir de coopération loyale et à l’obligation d’échanger des informations. 

Toutes les décisions de la BCE concernant le MSU relèvent de la compétence suprême du Conseil des Gouverneurs.

La Banque centrale du Luxembourg est représentée au Conseil de surveillance prudentielle de la BCE. Cet organe interne de la BCE prépare les projets de décisions qui sont adoptées par le Conseil des Gouverneurs.

Conformément à l’article 5 du règlement (UE) n° 468/2014 de la BCE du 16 avril 2014, la Banque centrale du Luxembourg peut nommer un ou plusieurs membres de son personnel dans une équipe de surveillance prudentielle conjointe en charge, sous la coordination d’un agent de la BCE, de la surveillance prudentielle d’une entité importante dans le MSU. 

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