Mécanisme de résolution unique (MRU)

Le règlement (UE) n°806/2014 établissant le MRU dans le cadre de l’Union bancaire est entré en vigueur le 19 août 2014 (Règlement MRU). 

Le MRU est le deuxième pilier de l'Union bancaire. Il prévoit un cadre de gestion des crises bancaires pour la résolution des banques « importantes » dans les Etats membres participant au MSU. La zone MRU correspond à la zone MSU, soit à présent, la zone euro. 

Le MRU s’appuie sur un Conseil de résolution unique (CRU) et un Fonds de résolution unique (FRU). En tant qu’autorité européenne de résolution de l’Union bancaire, le CRU a pour mission de préparer et de mettre en oeuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée, en coopération avec les autorités de résolution nationales des Etats membres participants. 

Le FRU est institué sous le contrôle du CRU pour garantir la disponibilité, à moyen terme, de financements en cas de restructuration d’un établissement de crédit. Ce fonds est constitué par des contributions bancaires effectuées dans un premier temps au niveau national. Après une période transitoire de huit ans (2016-2023), le FRU devrait atteindre un niveau cible d'au moins 1 % du montant des dépôts couverts de tous les établissements de crédit agréés dans l'ensemble des Etats membres participants. Le montant atteint sera de l'ordre de € 55 milliards. 

La coopération de la BCE et du CRU a fait l’objet d’un memorandum of understanding signé en 2015. 

 

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