Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur d’autres projets législatifs nationaux

La Banque centrale du Luxembourg rend des avis sur des projets de réglementation nationaux sur initiative du Gouvernement ou de sa propre initiative chaque fois que les matières concernées par les projets de réglementation rentrent dans sa sphère de compétence ou touchent à ses missions ou sa loi organique.

Année 2012
Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 21 septembre 2012 relatif au Projet de loi no. 6449 portant sur l'approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union Economique et Monétaire (“TSCG”).

Année 2010
Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 10 novembre 2010 relatif au Projet de loi n°6164 portant transposition des directives 2009/110/CE et 2009/44/CE
Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 9 novembre 2010 relatif au Projet de loi n°6165 portant transposition des directives 2009/111/CE et 2009/49/CE

Année 2007
Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 01 février 2007 relatif au Projet de loi n°5627 portant sur les marchés d’instruments financiers et portant transposition de la directive 2004/39/CE

 

 

 

 

• Accueil
• Imprimer la page