Loi organique de la Banque centrale du Luxembourg

La loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 112 du 24 décembre 1998, p. 2980  doc. parl. 4468) a été modifiée par plusieurs lois :

• par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 116 du 16 juillet 2007, p. 2076  doc. parl. 5627),
• par la loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 161 du 29 octobre 2008, p. 2250 ; doc. parl. 5842),
• par la loi du 19 décembre 2008 modifiant notamment la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 212 du 24 décembre 2008, p. 3178 ; doc. parl. 5839),
• par la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 215 du 11 novembre 2009, p. 3698 ; doc. parl. 6015),
• par la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 22 du 19 février 2010, p. 296 ; doc. parl. 5872),
• par la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique (publiée au Journal officiel Mémorial A - N° 64 du 3 avril 2015, p. 1294; doc. parl. 6653),
• et par la loi du 21 juillet 2021 concernant la protection de l'euro contre le faux monnayage (publiée au Journal officiel Mémorial A – N°563 du 26 juillet 2021, p. 253 ; doc. parl. 7464).

Une version consolidée de la loi organique est également accessible.  

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