Le mandat de la BCL en matière de stabilité financière

Le mandat attribué à la Banque centrale du Luxembourg en matière de stabilité financière est ancré dans la législation nationale ainsi que dans le Traité européen en vertu de sa participation à l’Eurosystème.

• Au niveau national, selon l’article 2 (6) de sa loi organique, « […] la Banque centrale coopère avec le Gouvernement et avec les autorités de surveillance prudentielle au niveau national ainsi qu’avec les autres banques centrales au niveau communautaire et international afin de contribuer à assurer la stabilité financière, notamment au sein des comités institués à cet effet ».
• Au niveau européen, l’article 127 (5) du TFUE confie à l’Eurosystème, en plus de ses fonctions centrales, la mission de contribuer « à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier ».

De surcroît, en raison de l’importance systémique des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans ce domaine, la Banque centrale du Luxembourg est directement responsable de la surveillance des systèmes de paiement auxquels elle participe.

Dans ce contexte, il existe un lien étroit entre les mandats de la BCL en matière de stabilité financière, de surveillance des liquidités et de surveillance des infrastructures de paiement et de règlement. 

 

• Accueil
• Imprimer la page