Cadre juridique

Selon l’article 127 (2) et (5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque centrale du Luxembourg, en tant que membre de l’Eurosystème, a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union et de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

Ainsi, la Banque centrale est chargée de la mission de surveillance de la liquidité des opérateurs de marché suivant la loi du 24 octobre 2008, en particulier les articles 2(4), 2(5), 27-2 et 34(1), modifiant la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

Les principes généraux de la mission de surveillance de la liquidité des opérateurs de marché sont notamment définies dans le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N°4 du 29 avril 2009 relatif à la surveillance de la liquidité.

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