Comité du risque systémique
Le secrétariat du Comité du risque systémique est assuré par la BCL.
Champ d’application
Conformément au règlement susmentionné sont considérés comme « opérateurs de marché » :
- les établissements de crédit, contreparties de politique monétaire,
- les organismes de placement collectif monétaires et non-monétaires,
- les autres professionnels du secteur financier (PSF),
- les entreprises d’assurances,
- les fonds de pension,
- les sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR),
- les organismes de titrisation, les émetteurs d’instruments de paiement,
- les opérateurs autres que ceux énumérés ci-avant, acceptés par la Banque centrale comme contreparties de politique monétaire.
La surveillance des opérateurs de marché par la Banque centrale vise principalement les établissements de crédit contreparties de politique monétaire. Elle peut s’appliquer, au cas par cas, à d’autres opérateurs énumérés ci-dessus dans la mesure où l’activité de ces derniers est susceptible d’avoir un impact significatif sur la situation de la liquidité des établissements de crédit, sur la situation générale de la liquidité des marchés ou sur la bonne conduite des opérations de politique monétaire.
Chaque opérateur de marché est tenu à mettre en place un cadre approprié de gestion prospective de sa liquidité afin d’être en mesure d’honorer ses obligations financières. Ce cadre comporte un suivi et une gestion des risques en matière de liquidité adaptés aux volumes et à la complexité de l’activité de l’opérateur. Il repose sur une organisation interne permettant un contrôle efficace du risque de liquidité comportant notamment des politiques et des procédures en matière de gestion de liquidité, en ce compris la gestion des garanties financières ainsi qu’un contrôle indépendant.
La surveillance des liquidités assurée par la Banque centrale repose essentiellement sur les piliers suivants :
- Définition d’un cadre réglementaire relative à la surveillance de la liquidité en concertation et collaboration avec d’autres autorités de surveillance du secteur financier.
- Les inspections sur place spécifiques qui visent l’évaluation régulière des opérateurs de marché du degré de respect de leur organisation, gouvernance et procédures internes relatives à la gestion du risque de liquidité par rapport aux recommandations, standards ou principes applicables, tels que définis par la BCE, le CEBS, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et autres.
- Le développement d’outils d’analyse accentués sur l’analyse quantitative en continu des risques de liquidités encourus par les opérateurs de marché. Ces modèles quantitatifs exploitent des informations issues des reportings statistiques et prudentiels périodiques (p.ex. le Daily Liquidity Report fourni par des établissements de crédit) ainsi que des données provenant de l’Eurosystème et de fournisseurs de données des marchés financiers.
- La collecte périodique d’informations quantitatives et qualitatives de nature variable auprès de certains opérateurs de marché ainsi que des contacts réguliers avec ces derniers.
