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S 4.4 «Pays de commercialisation»

S 4.4 Layout 0 obligatoire à partir de la période de référence de décembre 2025

Mise à jour

 
Instructions (version anglaise) 11.12.2024  
Rapport (version anglaise) 11.12.2024  
Recueil des règles de vérification (version anglaise) 11.12.2024  
Schéma XML S 4.4 L0 (fichier zip)  

 Veuillez noter que le schéma XML pour le rapport S 4.4 L0 sera disponible bientôt.