reproting2

S 1.6 «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des fonds d'investissement non monétaires»

S1.6 Layout 1 obligatoire à partir de la période de référence de décembre 2014

Mise à jour

 
Instructions     28.05.2014  
Rapport   28.05.2014  
Schéma XML S 1.6 L1 (fichier zip)   28.05.2014  

 

S1.6 Layout 0 obligatoire jusqu'à la période de référence de novembre 2014

Mise à jour

 
Instructions    
Rapport    
Manuel de transmission électronique 01.07.2008 version avec changements visibles
Schéma XML v1.0 (fichier zip) 21.01.2009  
Nouveau schéma XML (introduction du layout)  à partir de décembre 2009    
Manuel de transmission électronique  (à partir du 31 décembre 2009)     04.09.2009 version avec changements visibles
Schéma XML v1.1 (fichier zip)   16.12.2009  
L'utilisation de ce schéma est optionelle. Il a été introduit pour des raisons de cohérence avec le schéma du S 1.3 L2 pour lequel l'information du layout est indispensable.