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Instructions de reporting

Timeline reporting

 

 

Déclaration d'un fonds d'investissement alternatif non réglementé Mise à jour  
Formulaire de déclaration d'un fonds d'investissement alternatif non réglementé 02.06.2020

 

Instructions de reporting Mise à jour  
Liste de pays pour l'établissement du reporting statistique 20.07.2022 version avec changements visibles
Définitions et concepts pour le reporting statistique des fonds d'investissement (version anglaise) 11.12.2024
Manuel de transmission électronique pour le reporting statistique des fonds d'investissement (version anglaise) 11.12.2024
S 1.3 & S 2.13 «Bilan statistique des fonds d'investissement» 11.12.2024
S 1.6 «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des fonds d'investissement non monétaires» 11.12.2024  
TPTOBS «Reporting titre par titre des fonds d'investissement»  11.12.2024  
S 2.20 « Informations financières trimestrielles » 11.12.2024
S 4.4 «Pays de commercialisation» 11.12.2024
Résumé des modifications du reporting à partir de décembre 2025 (version anglaise)
11.12.2024

 

Instructions de reporting jusqu'à la période de référence de novembre 2025 Mise à jour  
Définitions et concepts pour le reporting statistique des fonds d'investissement 17.12.2020 version avec changements visibles
Manuel de transmission électronique pour le reporting statistique des fonds d'investissement 08.10.2018 version avec changements visibles

Instructions de reporting jusqu'à la période de référence de novembre 2014 Mise à jour  
Définitions et concepts pour le reporting statistique des organismes de placement collectif 11.08.2009 version avec changements visibles