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S 1.3 & S2.13 «Bilan statistique des fonds d'investissement»

S 1.3 Layout 3 S 2.13 Layout 1 obligatoire à partir de la période de référence de décembre 2014

Mise à jour

 
Instructions     28.05.2014  
Rapport   28.05.2014  
Recueil des règles de vérification 30.11.2017 version avec changements visibles 
Schéma XML S 1.3 L3 (fichier zip)   09.10.2014  
Schéma XML S 2.13 L1 (fichier zip)   09.10.2014  

 

A partir de la période de référence de décembre 2009, le reporting mensuel S1.3 L2 a la même structure que le rapport trimestriel S2.13 L0.

S1.3 Layout 2 obligatoire jusqu'à la période de référence de novembre 2014

Mise à jour

 
Instructions    lien sur les instructions du rapport S2.13
Rapport    
Manuel de transmission électronique 04.09.2009 version avec changements visibles
Recueil des règles de vérification  12.10.2011 version avec changements visibles
Schéma XMLv1.1 (zip file)       
Exemple de fichier xml    

Les documents suivants sont identiques à ceux utilisés pour les OPC monétaires.

S2.13 Layout 0 obligatoire jusqu'à la période de référence de septembre  2014

Mise à jour

 
Instructions 01.07.2008 version avec changements visibles
Rapport 01.07.2008 version avec changements visibles
Recueil des règles de vérification 12.10.2011 version avec changements visibles 
Manuel de transmission électronique  (schéma xml v1.0) 01.07.2008  version avec changements visibles
Schéma XML v1.0 (fichier zip)    
 A partir de décembre 2009 nouveau schéma XML (introduction du Layout)    

Manuel de transmission électronique (schéma xml v1.1)

04.09.2009 version avec changements visibles 
Schéma XML v1.1 (fichier zip)  

L'utilisation de ce schéma est optionelle. Il a été introduit pour des raisons de cohérence avec le schéma du S 1.3 L2 pour lequel l'information du layout est indispensable.

11.08.2009