- Reporting réglementaire de la BCL relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement
- Instructions de reporting pour les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences en matière de déclaration de données relatives à la fraude au titre 96(6) de la directive (ue) 2015/2366 (dsp2)
- Surveillance des infrastructures de paiement et de règlement
- Payments and Markets (site web de la BCE)
- BCL Technical Paper - DCB Services & Wholesale CBDC Concept
Liens avec d'autres systèmes
Outre les établissements de crédit, qui participent directement ou indirectement dans T2-LU, des systèmes auxiliaires sont également des participants directs :
Systèmes de règlement-titres
La BCL a désigné Clearstream Banking Luxembourg (Clearstream) et LuxCSD en tant que dépositaires centraux nationaux pour les titres déposés par les contreparties à des fins de garantie en échange de crédit. En effet, selon ses statuts, la BCL ne peut accorder de crédit que sur base de garanties. Dans un système de paiement, le crédit intra-journalier est un moyen important de gestion des liquidités. Il trouve son utilité si un participant est confronté à une insuffisance de liquidités qui risquerait de bloquer le règlement des paiements introduits dans le système.
Les participants à T2-LU qui ont besoin d’augmenter leurs facilités de crédit intra-journalier peuvent mettre en gage leurs titres éligibles détenus au Grand-duché de Luxembourg en les déposant sur le compte de la BCL auprès de Clearstream ou de LuxCSD. Pour constituer ces garanties, les participants ont aussi l’option de mobiliser des titres émis dans des systèmes de règlement sur titres étrangers en utilisant les liens que Clearstream et LuxCSD ont établis avec ces derniers.
Eurosystème
Les participants ont aussi le Correspondent Central Banking Model (CCBM) à leur disposition pour mobiliser les titres éligibles détenus dans un autre pays de la zone euro. Par exemple, si un participant luxembourgeois souhaite mettre ses titres détenus aux Pays-Bas en garantie, il les déposera auprès de la banque centrale néerlandaise, qui en informera la BCL. Celle-ci, ayant la certitude d’avoir reçu des titres éligibles en garantie, pourra accorder une facilité de crédit au participant luxembourgeois. Dans ce modèle, la banque centrale néerlandaise garde les titres au nom de sa consœur luxembourgeoise et joue donc le rôle de banque centrale correspondante.
Continuous Linked Settlement (CLS)
CLS a été développé avec l’objectif de diminuer les risques liés aux opérations de change. Celles-ci impliquent des devises différentes lors d’une même transaction, donc des systèmes de paiement et de règlement différents qui ne sont pas corrélés. Dans certains cas, le règlement de chaque devise intervient à plusieurs heures d'intervalle.
Par une procédure de paiement contre paiement coordonnée par la CLS Bank, le règlement des deux parties d’une transaction s’effectue simultanément. Les banques établies au Grand-duché de Luxembourg qui participent à CLS utilisent T2-LU pour le règlement en euro de leurs positions en devises.