Activités de surveillance
Conformément au règlement du 15 janvier 2016, la surveillance de la Banque centrale s’exerce à l’égard :
- du système ou de l'instrument lui-même;
- des opérateurs ou des émetteurs ou des autorités de gouvernance;
- des participants suivant la situation des risques résultant de leur participation dans le système;
- des services (notamment opérationnels et informatiques) prestés par des agents techniques ou des entités tierces;
- des règles de fonctionnement;
- des contrats relatifs aux systèmes ou aux instruments.
Les opérateurs de système, les émetteurs d’instruments de paiement sont tenus de mettre en place un cadre de gestion des risques s’appuyant sur une organisation, des procédures et des règles internes assurant une gouvernance, un suivi et un contrôle efficaces de la sécurité et/ou de l’efficacité du système, respectivement de l’instrument de paiement.
La surveillance de la Banque centrale repose sur une collecte périodique d’informations quantitatives et qualitatives de nature variable auprès des acteurs concernés, des contacts réguliers, des contrôles sur place spécifiques, ainsi que des auto-évaluations régulières par les acteurs du degré de respect de leur infrastructure respective par rapport aux recommandations, standards ou principes applicables, tels que définis par l’Eurosystème et adoptés par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
La BCL coopère dans le cadre de sa mission de surveillance avec les autres banques centrales, en particulier au sein de l’Eurosystème et du Système européen des banques centrales (SEBC), ainsi qu’avec les autorités de surveillance prudentielle.
