Cadre juridique

Selon l’article 127 (2) et (5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque centrale du Luxembourg, en tant que membre de l’Eurosystème, a pour mission de promouvoir le bon fonctionnement des infrastructures de paiement et de règlement. Leur bon fonctionnement est essentiel à l’implémentation de la politique monétaire, ainsi qu’à la préservation de la stabilité financière et de la confiance du public en la monnaie. Au plan national, la mission de la BCL est inscrite dans la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, telle que modifiée, en particulier les articles 2 (5), 27-3 et 34 (1). Ainsi, la BCL veille plus particulièrement à la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi qu’à la sécurité des instruments de paiement.

Dans ce contexte, la Banque centrale a adopté un règlement en date du 15 janvier 2016 précisant le champ d’application de sa mission de surveillance, ainsi que le cadre général et les modalités suivant lesquels elle exerce cette activité.

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