Titres éligibles

Toutes les opérations de mise à disposition de liquidités de l’Eurosystème sont garanties par des titres déposés par les contreparties. Les refinancements accordés par l’Eurosystème s’appuient obligatoirement sur des garanties appropriées. Pour être admis en garantie, les actifs mobilisés par les contreparties doivent répondre à des critères d’éligibilité précis et faire l’objet de procédures de règlement-livraison rapides et sûres.

Vous pouvez télécharger la liste des titres éligibles mise à jour quotidiennement sur le site de la BCE ou vérifier l’éligibilité d’un titre sur le site de la BCE.

Afin de se prémunir contre le risque de perte financière qui apparaîtrait dans l’hypothèse où des actifs pris en garantie devraient être réalisés en raison de la défaillance d’une contrepartie, l’Eurosystème applique des mesures de contrôle des risques qui reposent sur :

• les décotes (haircuts) : l’Eurosystème applique des « décotes » à la valeur des actifs remis en garantie. Par conséquent la valeur de l’actif mobilisé est calculée comme étant la valeur de marché de l’actif diminuée d’un certain pourcentage (taux de décote), le taux de décote tient compte de la catégorie de liquidité de l’actif éligible et est fonction de la durée de vie résiduelle et de la structure des coupons et des titres de créance,
• des appels de marge : la valeur de marché des titres négociables remis en garantie est calculée quotidiennement et si elle tombe en dessous des exigences de couverture, les contreparties doivent fournir des garanties supplémentaires sous forme d’actifs ou d’espèces (c’est-à-dire un appel de marge).

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