Mécanisme de surveillance unique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Union bancaire européenne et de l’établissement d’un Mécanisme de surveillance unique (MSU), la BCE est devenue depuis début novembre 2014 responsable de la surveillance de toutes les banques de la zone euro. Cette surveillance est effectuée directement par la BCE pour les banques les plus importantes de la zone euro tandis qu’elle est confiée aux autorités nationales compétentes pour les banques les moins importantes, sous la responsabilité ultime de la BCE. Les Etats membres de l’UE qui ne sont pas dans la zone euro restent libres de rejoindre volontairement le MSU. Au sein de la BCE, un Conseil de surveillance, composé de représentants de la BCE et des banques centrales et autorités de supervision nationales, est chargé de la préparation des décisions en matière de surveillance, les décisions finales relevant de la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la BCE. La BCL est représentée au sein du Conseil de surveillance conjointement avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
