Système européen de surveillance financière
Afin d’établir un ensemble unique de règles harmonisées pour le secteur financier européen et de renforcer la surveillance du système financier de l’UE dans son ensemble (surveillance dite « macro-prudentielle »), un Système européen de surveillance financière a été mis en place fin 2010. Ce Système comprend, d’une part, trois autorités européennes de supervision dotées de la personnalité juridique pour les banques (Autorité bancaire européenne ou ABE), les assurances (Autorité européenne des assurances et de pensions professionnelles ou AEAPP) et les marchés (Autorité européenne des valeurs mobilières ou AEVM). Ces autorités travaillent en réseau et en interaction avec les autorités nationales de supervision existantes afin de créer une culture commune et des pratiques cohérentes en matière de réglementation financière. La BCL suit avec attention les travaux de ces autorités et participe à certains de leurs groupes de travail.
D’autre part, afin d’assurer la surveillance macro-prudentielle du système financier de l’UE, un Comité européen du risque systémique a également été institué au sein du Système européen de surveillance financière. Cet organe indépendant réunit notamment les gouverneurs de toutes les banques centrales de l’Union européenne, qui en sont membres votants, et est présidé par le Président de la BCE. Il vise à prévenir ou mitiger les risques systémiques en assurant la surveillance et l’analyse des risques pesant sur la stabilité financière, en émettant des alertes rapides en cas d’intensification des risques systémiques et, le cas échéant, en formulant des recommandations quant aux mesures à adopter pour faire face à ces risques.
